La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 25 novembre 2009

Délibération du 16 novembre 2009

REUNION DUCONSEIL MUNICIPAL
 DU 16.11.2009 A 20H00
 
 
 
Présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de Philippe AUBRY, excusé, qui a donné procuration à Christian GRANDJEAN, Bruno BAZILLE, excusé, qui a donné procuration à Patrick BENARD et de Emilie KOQUERT, excusée.
 
Après délibération, les Conseillers Municipaux ont décidé à l’unanimité :
 
-1- De demander le retrait de la commune au SYMSEM à compter du 01/01/2010 suite à son entrée dans l’intercommunalité de VITRY LE FRANCOIS.
 
-2- De demander qu’une convention soit signée entre le SYMSEM et la communauté de communes de VITRY LE FRANCOIS afin que les habitants de LA CHAUSSEE SUR MARNE puissent toujours bénéficier des services de la déchetterie de POGNY après le 01/01/2010.
 
-3- De renouveler le contrat d’assistance technique fournie par l’Etat au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire (A.T.E.S.A.T.).
 
-4- De renouveler la convention d’occupation temporaire pour l’euro symbolique en accordant à L’Association FAMILLES RURALES ABLANCOURT, AULNAY, LA CHAUSSEE/MARNE l’autorisation d’organiser le 11 avril 2010 une brocante vide greniers dans les rues suivantes : Grande rue de Coulmier, rue du Cdt Dupuis, rue André des Gâchons, rue Mémori et chemin de la Mairie.
 
-5- D’autoriser le Maire à mettre en vente la sono qui avait été acquise en 2001 pour le comité ses fêtes, qui prend beaucoup de place alors qu’aucune association ne s’en sert (13 voix pour, une voix contre).
 
-6- De ne pas transférer la camionnette benne Marelle RENAULT MASTER « MASCOTT » à la communauté de communes de VITRY LE FRANCOIS.
 
- 7- D’acquérir en remplacement de la camionnette ci-dessus qui sera mise en vente, un fourgon tôlé genre Trafic Renault, plus petit et plus adapté aux besoins de la commune.
 
-8- De mettre à la disposition de la communauté de communes de VITRY LE FRANCOIS les deux tondeuses et la débrousailleuse, la communauté de communes ayant la compétence « espaces verts ».
 
-9- De signer une convention avec la future intercommunalité pour mettre à la disposition de cette dernière les deux travées centrales de l’ancien centre de secours pour entreposer des matériels intercommunautaires.
 
 
-10- D’embaucher à mi-temps un Adjoint technique pour effectuer l’entretien des bâtiments et les travaux de maintenance de la commune à compter du 01/01/2010, l’employé actuel étant transféré à 100% au service des espaces verts de l’intercommunalité.
 
-11- D’embaucher pour un an à compter du 01/12/2009, un agent en contrat d’accompagnement à l’emploi pour le secrétariat sur la base de 20 heures par semaine (Nouveau CAE passerelle), l’Etat prenant en charge 90 % du salaire sur la base du SMIC et l’embauche ouvrant droit à des exonérations de charges sociales.
 
-12- De renouveler l’opération de l’an passé qui consiste à donner des bons d’achats Carrefour d’une valeur de 100 euros à tous les employés communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.
 
 
 
 
 
 
-13- D’entourer le terrain de foot « dit d’honneur ». Cet entourage est devenu une obligation exigée par la fédération qui impose la mise en sécurité de tous les acteurs lors des rencontres sportives quand une équipe est montée au niveau promotion de première série (ce qui est le cas de LA CHAUSSEE). Des subventions seront demandées au Département, à la Fédération de foot et à la Région, via le Pays Vitryat. Montant de la dépense à passer en investissement : 14 600 euros H.T.
 
-14- D’autoriser à débattre sur la, signature d’une convention avec la société des éoliennes.
 
 
-15- D’autoriser le Maire à signer pour la commune une convention avec la société CENTRALE EOLIENNE DES CHAMPS PARENTS. Cette convention prévoit, outre la remise en état des chemins, le versement par la société, d’une indemnité de 3 300 euros en une fois au commencement des travaux et une indemnité de 935 euros, payable le 31 janvier de chaque année et pour la première fois le 31 janvier 2010 et cela pendant toute la durée de vie des éoliennes.
 
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
 
—1- Construction du groupe scolaire : la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le jeudi 5 novembre 2009 en présence de La SARL ACP (Monsieur BOUCHART) Assistant à Maître d’ouvrage a retenu 5 architectes qui seront reçus individuellement le 30 novembre 2009, à partir de 14 heures.
A l’issue de cette réunion un architecte sera définitivement retenu pour réaliser les plans.
 
 
-2- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY LE FRANCOIS.
 
Les délégués de la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes de VITRY LE FRANCOIS se réuniront pour la deuxième fois le 25 novembre 2009 à 15 heures afin de finaliser la compensation que la commune va toucher de l’intercommunalité (entre 16 000 et 17 000 euros).
Seront notamment examinés lors de cette commission, le sort des matériels transférés (cf délibérations 6, 8 et 9 du présent compte rendu).
 
En ce qui concerne le ramassage des ordures ménagères, une réunion publique sera organisée en présence des responsables de l’intercommunalité.
 
 
-8- PROCHAINES REUNIONS :
 
Réunion de la commission d’appel d’offres : le 30 novembre 2009 à 14h00.
 
Réunion de la commission culturelle : le 9 décembre à 18h00
 
Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 16 décembre 2009.
 
Autres réunions : Délégués transferts de charges interco : 25 novembre 2009 à 15h00 à l’Hôtel de ville de VITRY LE FRANCOIS.
 
Première réunion du Conseil Municipal pour 2010 : vendredi 15 janvier à 20h00.

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