La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 25 novembre 2009

Délibération du 9 octobre 2009

Présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de Philippe AUBRY, absent non excusé et de Bruneau BAZILLE, absent excusé qui a donné procuration à Monsieur Patrick BENARD, 3ème Adjoint. Renaud TALVA, après s’être excusé à l’avance, est arrivé à 20h30.
 
Après délibération, les membres du Conseil ont décidé :
 
 
-1- à l’unanimité, d’accepter de renouveler la prise en charge par la commune pour transporter les enfants du primaire à la piscine communautaire de VITRY LE FRANCOIS.
-2- de ne pas appliquer un tarif dégressif concernant le forfait cantine pour les parents ayant au moins deux enfants par 10 voix contre, 1 abstention et 2 voix pour.
- 3- à l’unanimité de revoir à la hausse le quotient familial arrêté le 15 juin dernier par délibération n° 1359/2009. La première tranche concernera le quotient familial de 0 à 565 au lieu de 499, à compter du 1er octobre 2009.
-4- d’attribuer à sa demande, une aide de 214 euros à Mademoiselle Manon BOUCHET, employée en contrat d’apprentissage/étude au Centre de loisirs afin de lui permettre de participer à une formation B.A.F.A. par 10 voix pour, 3 contre et une abstention.
-5- à l’unanimité de faire le nécessaire afin que les pancartes aux entrées du village soient déplacées afin qu’elles correspondent bien à la réalité actuelle de l’agglomération.
-6- d’accepter la construction d’un columbarium dans l’enceinte du cimetière de MUTIGNY par 12 voix pour et 2 voix contre.
-7- d’accepter la construction de cavurnes et d’un jardin du souvenir par 13 voix pour et 1 voix contre, dans le cimetière de Coulmier.
-8- d’accepter à l’unanimité d’agrandir et d’aménager le cimetière de COULMIER.
Pour la réalisation des projets 6,7 et 8, le Conseil Municipal sollicite l’aide financière du Département et de l’Etat (D.G.E.). Montant total de la dépense : 12 220 €.
-9- d’accepter à l’unanimité que le Maire prenne contact avec l’architecte des bâtiments de France afin de réactiver le programme de restauration de l’église ST Pierre de Coulmier.
-10- d’accepter à l’unanimité le devis de 1 657,66€ présenté par l’entreprise de Monsieur BENOIST afin de restaurer la chapelle donnée à la commune par Madame Huguette GOUMY, comme la commune s’y était engagée par délibération n° 1231 de 2007.
-11- d’accepter à l’unanimité de mettre à l’ordre du jour les points 12,13 et 14 qui suivent.
- 12- d’accepter à l’unanimité, le devis de Jean Pierre VANNIER, Géomètre, pour la délimitation de la propriété AD 103 au droit de la propriété AC166 afin que l’on puisse délimiter au préalable le cimetière de Coulmier pour pouvoir entreprendre les travaux prévus aux points 7 et 8 ci-dessus.
-13-d’accepter à l’unanimité de reconduire pour l’année scolaire 2009/2010 le projet CLAS (aide aux devoirs). La rémunération des professeurs des écoles qui les organisent est supportée par la commune. Une participation de 1 euro par enfant et par heure d’étude est demandée aux parents.
-14- d’accepter à l’unanimité le renouvellement de deux contrats à durée déterminée d’une adjointe technique de 2ème classe et d’une adjointe d’animation de 2ème classe au centre de loisirs.
 
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
 
-1- La SARL ACP a été retenue par la commission des appels d’offres comme assistant du Maître d’ouvrage. Avec l’autorisation du Conseil Municipal, l’assistant à Maître d’ouvrage à lancé pour le compte du Maire, le 02/10/2009, un avis d’appel public à candidatures pour les marchés de maîtrise d’œuvre (recherche d’un architecte), contrôle technique et coordination SPS pour la construction d’un groupe scolaire de 2 classes de maternelle et de 4 classes de primaire d’une surface utile (hors préaux) de 1 077 m2.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 1 650 000,00 euros HT.
Il s’agit de marchés à procédure adaptée en application des articles 74 II, 28, 29 du Code des Marchés Publics.
Date limite de réception des candidatures des maîtres d’œuvres : 28/10/2009 à 16h00 à la Mairie.
La commission d’appels d’offres se réunira le 05 novembre 2009 à 14h30.
 
-2- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VITRY LE FRANCOIS.
 
Participation du Maire de La Chaussée sur Marne (en fait sa 2ème Adjointe compte tenu de son absence) le samedi 03 octobre dernier à la Conférence des Maires.
Participation, en qualité d’invités, des deux représentants de la commune (Maire+ 2èmeAdjointe) à l’installation de la commission des transferts de charges.
Les représentants des communes d’Ablancourt, Aulnay et La Chaussée/Marne passeront devant cette commission le 14 octobre prochain à partir de 17h30 (représentants : le Maire et la 2ème Adjointe).
Les statuts de l’interco seront modifiés compte tenu de l’arrivée des 11 nouvelles communes (LA CHAUSSEE SUR MARNE est la commune la plus importante quant à la population et de ce fait aura deux représentants au sein de la communauté).
Participation du Maire le 13 octobre, en qualité d’invité, au rapport d’activité 2008 fait à tous les Conseillers Municipaux des communes faisant déjà partie de la communauté.
La ville de VITRY sortira en décembre un n° spécial qui consacrera 4 pages à l’interco et qui sera distribué à tous les habitants de la communauté de communes.
Une réunion d’information sur l’interco. aura lieu avec tous les habitants qui le désirent au début de l’année 2010, en sachant que cette année 2010 sera une année de transition.
Seul le ramassage des ordures commencera effectivement la première semaine de janvier.
 
-3- RENCONTRE AVEC LES ELUS DE LA MARNE ET LES REPRESENTANTS DES FINANCES PUBLIQUES.
 
Participation le 15 octobre à 18h00, salle Paul Bert, à VITRY LE FRANCOIS, à une réunion avec les représentants des finances publiques pour parler des nouveaux services offerts aux collectivités locales par les finances publiques (qualité des comptes locaux, valeurs locatives cadastrales…)
 
-4- PREPARATION A LA PANDEMIE GRIPPALE.
 
Participation à une réunion dans le cadre de la préparation à la pandémie grippale à COURTISOLS le mercredi 21 octobre 2009 à 20h30 à la salle polyvalente, notre commune faisant partie du territoire grippe rattaché à COURTISOLS).
 
-5- RESTAURATION DES SEPULTURES PAR LE SOUVENIR FRANÇAIS.
 
Ce dernier nous communique que la restauration des sépultures des soldats Emile LOURTHIAUX et Marcel CAILLOT va être entreprise par l’entreprise SNC CONSTANTINI PHELIZON et devrait être terminée pour la journée nationale du souvenir français du 01/11/2009. Je vous rappelle que la commune avait participé à hauteur de 300 euros pour chaque sépulture.
 
-8- PROCHAINES REUNIONS :
 
Réunion de la commission d’appel d’offres : 5 novembre à 14h30.
 
Une réunion de la commission de révision des listes électorales (le Maire, Valérie DUGOIS et René VAUTRAIN) aura lieu le 26 octobre à 15h00.
 
Prochaine réunion du Conseil municipal : 16 novembre à 20h00.

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