La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 1er juillet 2009

Délibération du 15 juin 2009

 
Réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2009, à 20h00.
 
Présents : Tous les membres en exercice, à l’exception des conseillers ci-après excusés : Mr Jean Paul BOULANT et Melle Emilie KOQUERT qui a donné procuration à Mr Christian GRANDJEAN.
 
 
 
PREMIERE PARTIE DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS
Après délibération, les Conseillers Municipaux ont décidé :
1) Suite aux réunions du comité de pilotage des 14 mai et 9 juin avec les responsables de la communauté de communes de Vitry le François, un dossier a été remis à chaque membre du Conseil sur les transferts des charges et des produits. Après étude de ce dossier, le Conseil Municipal, s’est prononcé pour l’entrée de la commune de La Chaussée sur Marne dans l’intercommunalité de Vitry le François, à compter du 1er janvier 2010, par 13 voix pour et 1 abstention.
 
 
2) Il a été proposé de revoir, pour la rentrée de septembre 2009, les modalités de calcul des tarifs du périscolaire, pour tenir compte de l’augmentation de l’amplitude des horaires d’accueil (+ 30 minutes matin et soir) et pour prendre en considération les revenus des familles en fonction du quotient familial inférieur ou égal et supérieur à 500 par tranche horaire sauf pour le midi.
Le Conseil Municipal par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention fixe les tarifs du périscolaire comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
 
QF
CAF
Matin ou Soir 1h
MSA ou A
Matin ou Soir 1h
CAF
midi avec repas
MSA ou A
midi avec repas
0 à 499
1€10
 
1€30
5€80
6€00
500 et +
1€30
 
1€50
6€00
6€20
 
 
3) Après avoir été autorisé à l’unanimité, par les Conseillers, de délibérer sur l’accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage, cette question n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour, le Conseil accepte, par 13 voix pour et 1 abstention, d’embaucher un deuxième jeune en contrat d’apprentissage pour 2 ans dans les écoles et le centre de loisirs.
 
 
 
 
 
 
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE
 
1) Par lettre du 5 juin 2009, l’Inspectrice d’académie nous informe que la candidature de la commune a été retenue par la commission de validation en ce qui concerne le plan Ecoles Numériques Rurales. Une convention a été signée entre les deux parties (Rappel cf délibération n° 1339 du 15 mai 2009).
 
 
 
2) La commune est obligée d’entreprendre une étude en ce qui concerne ses obligations en matière d’accessibilité aux personnes handicapés. Cette étude sera faite en collaboration avec le correspondant départemental « accessibilité » de la Direction Départementale de l’Equipement de Châlons. L’étude devrait être terminée pour le 1er janvier 2010 et les travaux effectués pour le 1er janvier 2015.
 
3) Une réunion a eu lieu le 10 juin 2009 à 20 h 30 à la mairie de Pogny en présence de Mr Benoit APPARU, député, Hubert ARROUART, conseiller général, René SCHULLER, président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Craie, pour envisager les démarches à suivre et les financements à trouver concernant le projet de maison de santé pluridisciplinaire qui verrait son implantation à Pogny. Le pays vitryat (ADEVA) n’est plus porteur du projet, Pogny ne faisant pas partie du pays vitryat.
 
4) Un appel d’offres a été lancé le 8 juin 2009 pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif à la construction d’un groupe scolaire de 4 classes élémentaires et 2 classes de maternelle. La date limite de réception des offres est fixé au 6 juillet 2009 à 16 heures.
La commission d’appel d’offres se réunira le 8 juillet à 14 h 30 à la mairie pour l’ouverture des plis.
 
 
 
Le Maire,
Christian GRANDJEAN
 
 

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