La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

vendredi 25 septembre 2009

Délibération du 7 septembre 2009

 

 
Réunion du Conseil Municipal du 7 septembre 2009, à 20h00.
 
Présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de Mr Yves FRAMBRY qui a donné procuration à Mr Christian GRANDJEAN.
Après délibération, les Conseillers Municipaux ont décidé :
1) A l’unanimité, d’annuler certaines créances irrécouvrables (article 673 du budget), soit la somme de 1 058 euros. La trésorerie de Vitry le François, après avoir réalisé toutes les poursuites, ne peut pas recouvrer ces sommes qui proviennent de l’année n -3 et des années antérieurs.
2) A l’unanimité, de passer en non valeur la somme de 22 euros (article 654 du budget) correspondant à des taxations infondées.
3)  A l’unanimité, d’accorder à l’Association « Le souvenir Français », sur sa demande, une subvention de 300 euros, en vue de procéder à la rénovation du monument du Général Garnier dont le coût total des travaux est de 4 025 euros.
4) Par 13 voix pour et 2 abstentions d’accorder à Melle Amélie COOPMANN, employée en contrat d’apprentissage/étude au Centre de Loisirs, et sur sa demande, une subvention de 365 euros afin de lui permettre de participer à une formation BAFA.
5) A l’unanimité, d’accorder aux animateurs du Centre de Loisirs des heures complémentaires en cas de nécessité de service (absence d’un agent…)
6) A l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer avec la CAF, un avenant au contrat enfance jeunesse, afin d’y intégrer un contrat petite enfance, compte tenu de la création de la micro crèche par l’Association Familles Rurales en partenariat avec la commune.
7) Par 13 voix pour et 2 abstentions, de procéder à l’achat d’un bureau ergonomique pour les services administratifs de la mairie avec sièges et fauteuil, un ordinateur portable et un vidéo projecteur.
8) A l’unanimité, d’installer 3 volets roulants électriques à l’école primaire. Une subvention est demandée au Département.
9) A l’unanimité, de construire un columbarium et un jardin du souvenir dans les cimetières de La Chaussée, pour un montant de 13 000 euros. L’aide financière de l’Etat et du Département est demandée.
10) A l’unanimité, d’effectuer le rebouchage des trous sur diverses voies communales, pour un montant de 2 200 € H.T., (petite rue d’Ablancourt, chemin de la mairie près du centre de loisirs, voie latérale à la RN 44, près de la Poste et de la Salle des Fêtes …).
11) A l’unanimité, d’accepter la refonte de la signalisation sur la voie latérale à la RN 44. Ce projet, avait fait l’objet d’une délibération (1223 du 11 mai 2007), par le précédent Conseil Municipal, pour un montant de 6 111 € (montant à réactualiser). Cette décision n’a jamais été suivie d’effet.
Une aide financière du Département sera demandée.
La vitesse sur la voie latérale sera limitée à 70 km/h et des stops seront mis à la place des « laisser le passage ».
12) Par 14 voix pour et 1 abstention, de procéder à la remise en peinture des bureaux et de la salle du Conseil/ mariages ainsi que de toutes les boiseries extérieures et intérieures, pour un montant de 6 224 € T.T.C.
13) A l’unanimité, d’autoriser le Maire à prendre un cabinet d’étude pour effectuer le diagnostic de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui doit être terminé en décembre 2009.
14) A l’unanimité, d’autoriser le Maire à lancer les consultations nécessaires à la construction du groupe scolaire qui est estimé à 1 640 000 € H.T. : Architecte, contrôleur technique, coordonnateur de sécurité, géotechnicien, assureur en dommages ouvrages …et de signer et déposer le permis de construire.
Lors de la réunion du 8 juillet 2009, la commission d’appel d’offres a choisi le cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage : Société « Assistance constructions publiques » située à Reims pour un montant de 39 000 € H.T. 
15) A l’unanimité, d’accepter la mise à l’ordre du jour de l’élection des représentants de la commune à la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes de Vitry le François.
16)D’élire Christian GRANDJEAN (15 voix) et Véronique KUNYSZ (14 voix) en qualité de représentants de la commune à la commission d’évaluation des transferts de charges de la communauté de communes de Vitry le François.
 
Communications du Maire et des Adjoints :
· Monsieur Patrick BENARD informe le Conseil que l’opération « nettoyons la nature » aura lieu cette année le 26 septembre au matin.
· La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 9 octobre 2009 à 20 heures
 
Christian GRANDJEAN

 


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