La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

vendredi 24 avril 2009 par Renaud Talva

Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE
 
Réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2009
 
Présents : Tous les membres en exercice.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté, à l’unanimité, le compte administratif 2008 et le budget 2009 :
 
le compte administratif 2008 présente un excédent de clôture de 325 104,84 €
 
le budget 2009 s’équilibre en recettes comme en dépenses à 610 021 € en section de fonctionnement et à
420 434 € en section d’investissement.
 
en matière d’impôts locaux, il a été décidé par 12 voix pour et 3 abstentions, de fixer comme suit les taux d’imposition en 2009
- taxe d’habitation : 9,99 % au lieu de 9,35 % (moyenne départementale : 20,41%)
- foncier bâti : 13,97 % au lieu de 13,08 % (moyenne départementale : 26 %)
- foncier non bâti : 12,67 % au lieu de 11,86 % (moyenne départementale : 21,87 %)
- taxe professionnelle : 4,82 % au lieu de 4,51 % (moyenne départementale : 15 ,87 %)
 
décision qui permet d’obtenir une recette de 160 000 € au lieu de 149 757 €
 
Il a ensuite été décidé à l’unanimité :
 
1) d’accepter l’adhésion de la commune de Vavray le Grand au Syndicat des Transports Scolaires de Vitry le François.
 
2) d’autoriser le Maire à recourir à un assistant au maître d’ouvrage pour le projet de construction d’une école et à lancer la consultation correspondante.
 
Communications du Maire :
 
Le Conseil Général procédera prochainement à la réalisation des enduits superficiels 2009, pour la RD 302, dans la traverse de La Chaussée sur Marne (rue Hippolyte Faure). Les tampons de regard, les bouches à clef, les mises à niveau s’il y a lieu et les divers travaux de remise en état préalables restent à la charge de la commune.
 
 
Autres communications :
Patrick BENARD rappelle que les personnes chargées du fleurissement se réuniront le samedi 25 avril 2009 à partir de 9 heures pour l’aménagement des massifs
 
La commission culturelle se réunira le 21 avril 2009 à 18 heures
 
La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 15 mai à 20 heures

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