La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

vendredi 24 avril 2009 par Renaud Talva

Délibération du 20 février 2009

Commune de LA CHAUSSEE SUR MARNE
Réunion du Conseil Municipal du 20 février 2009, à 20h00.
 
Présents : Tous les membres en exercice, à l’exception de Mr Frédéric LEBOEUF, excusé.
 
PREMIERE PARTIE DE L’ORDRE DU JOUR SANS VOTE
 
MMES et MM Les membres du Conseil ont écouté Monsieur Raymond LATREUIL, maire de Soulanges et Madame Danièle FINUCCI, sa 1ère Adjointe qui sont venus présenter les raisons de leur adhésion à la communauté de commune de VITRY LE FRANCOIS et leur sentiment sur cette adhésion deux ans après.
Ils ont également répondu aux nombreuses questions des Conseiller(e)s sur le fonctionnement de l’intercommunalité de Vitry le François. Il ressort de cet échange qu’ils semblent satisfaits de leur choix et que si c’était à refaire, ils le referaient.
Le comité de pilotage et le Conseil auditeront d’autres élus membres de cette intercommunalité sur leur ressenti, dans les semaines à venir, après le vote du Budget.
 
DEUXIEME PARTIE DE L’ORDRE DU JOUR : DELIBERATIONS
Après délibération, les Conseillers Municipaux ont décidé à l’unanimité :
1) Suite à une demande du propriétaire jouxtant le cimetière de Coulmiers et qui conteste les limites de sa propriété et celles de la commune, de faire appel à un géomètre. La commune choisira le géomètre expert et les frais en résultant seront partagés pour moitié entre les 2 parties.
 
2) En application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2009 qui permet le versement anticipé des attributions du F.C.T.V.A. (la commune récupérera la TVA de 2007 et 2008 en 2009 au lieu de 2010), d’accepter d’inscrire au budget 2009 au moins la somme de 180 876 € en investissement. Une convention pour l’application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au F.C.T.V.A. sera signée entre le Maire de LA CHAUSSEE et Monsieur le Préfet de Région, Préfet de la Marne.
 
3) De remplacer la porte d’entrée du Centre de Loisirs qui ne fonctionne déjà plus. L’entreprise SANTIN, mise en demeure de le faire sans résultat, après constat effectué par un Huissier de justice, en supportera en partie le coût, la retenue de garantie de 5 % qu’elle a constituée auprès de la trésorerie ne lui étant pas reversée.
 Le montant du remplacement de la porte s’élève à 2 571,40 € TTC.
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE
 
- L’accueil des nouveaux habitants aura lieu le 2 mai à 16 h 30. A 17h45, le diplôme de Maire honoraire sera officiellement remis à Monsieur André CASTAGNA en présence Monsieur le Sous-préfet, de Monsieur Charles De Courson, Député et de Mme Mariane DOREMUS, Conseillère Générale.
 
 
- L’étude concernant la création d’une micro crèche à compter du premier septembre suit son cours :
 
 
 
 
· Une réunion aura lieu le 10 mars avec le représentant de la P.M.I., afin d’obtenir son agrément
· Une demande a été faite auprès de Monsieur le Directeur de la C.A.F. afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser les locaux du Centre de Loisirs. L’accord de cet organisme est nécessaire car il a fortement subventionné le bâtiment.
· Une concertation entre les différents organismes, la commune, les parents et les responsables de l’Association locale Familles Rurales sera organisée.
 
 
 
- Concernant le projet de Maison médicale, deux réunions entre les représentants de l’ADEVA (Pays Vitryat, porteur du projet) et les professionnels de santé ont eu lieu. Le Pays Vitryat et la commune ne pourront poursuivre ce projet que si un accord intervient entre les professionnels de santé, le but étant de faire venir des jeunes médecins dans les trois ou quatre années à venir, et sur le territoire du Pays Vitryat dont la commune fait partie.
 
- Pour la prochaine rentrée scolaire, l’Inspection Académique à autorisé l’ouverture d’une classe supplémentaire à LA CHAUSSEE SUR MARNE.
 
 
 
 
 
COMMUNICATIONS DIVERSES
 
 
- Plusieurs manquements aux bonnes règles de vie en société ont été signalés à Monsieur le Maire en Conseil.
Dans un premier temps, les personnes concernées seront invitées à venir rencontrer Monsieur le Maire en mairie pour régler les problèmes soulevés à l’amiable.
 
 
 
PROCHAINES REUNIONS
 
 
 
- Mardi 3 mars 2009 à 20 heures : Réunion de la commission « culturelle »
- Samedi 7 mars 2009 à 9 h 30 : Réunion de la commission « aménagement »
- Lundi 16 mars 2009 à 20 heures : Réunion de La commission « finances » pour préparer le budget 2009.
- Vendredi 20 mars 2009 à 20 heures : Réunion du Centre Communal d’Action Sociale pour le Budget.
- Lundi 30 mars 2009 à 20 heures : Réunion du Conseil Municipal pour le vote du Budget.

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