La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

samedi 29 octobre 2016 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 19 septembre 2016 à 19h30

Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocard, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay, Vincent Brocard, Philippe Aubry

Absents : Patrick Bénard (non excusé)

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le Maire déclare la séance ouverte

Les membres du Conseil Municipal ont décidé :

1. À l’unanimité, d’accepter d’offrir à l’adjoint administratif 1ère classe, à l’adjoint technique 1ère classe ainsi qu’au contrat aidé (CAE) un bon d’achat de 100 euros chacun pour leur prime de fin d’année.

2. À l’unanimité, accepte le devis complémentaire de réfection de la salle des fêtes établis par la société nouvelle MIRANDEL et charge Madame le Maire des formalités.

3. À l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 265 € à l’association « Amicale des sapeurs-pompiers » en complément pour l’organisation du bal du 13 juillet 2016.

4. À l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 615 € à « l’association UCS La Chaussée » pour l’organisation du bal de la fête patronale.

5. À l’unanimité, de dissoudre le CCAS. Cette mesure est d’application au 31 décembre 2016.Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Les délibérations prisent par le conseil municipal resteront anonymes afin de respecter la vie privée des demandeurs. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune conformément à la possibilité qu’offre la loi NOTRe.

6. À l’unanimité, autorise à présenter la demande de validation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) concernant les Etablissements recevant du Public (ERP). C’est une obligation réglementaire au 30 septembre 2015.

7. Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par La Banque Postale, décide à 10 voix pour et 1 abstention de recourir à un emprunt d’un montant de 100 000,00 Euros.

8. Avec 10 voix pour et 1 abstention décide qu’acquérir le bâtiment occupé actuellement par la poste.

9. Avec 10 voix pour et 1 abstention décide de créer une agence postale communale qui se trouvera dans les locaux de la mairie.

10. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 31/2016 qui comporte une erreur matérielle.

11. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 32/2016 qui comporte une erreur matérielle.

12. à l’unanimité accepte l’annulation de la délibération 33/2016 qui comporte une erreur matérielle.

13. à l’unanimité de modifier comme suit le budget 2016 :

Crédits à ouvrir Chapitre 28

 

Crédit à réduire chapitre 23

 

28031 « frais d’étude »

 

34 €

2183 « Matériel de bureau et informatique »

Opération 34 « Mairie »

 

34 €

TOTAL

 

34 €

TOTAL

0

34 €

 

* Un premier échange a eu lieu entre les membres du conseil municipal au sujet de l’affectation des petites parcelles communales cultivables.

Il a été décidé de convoquer tous les exploitants agricoles domiciliés dans la commune afin de voir avec eux l’affectation des parcelles.

* Un vote à bulletin secret a été fait et avec 9 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre le conseil municipal a accepté l’échange de la parcelle communale YH58 avec la parcelle A166. Le preneur s’engage à régler l’ensemble des frais et la soulte éventuelle après estimation..

* Madame le maire informe le conseil municipal que les locaux occupés par les services espaces verts (dans l’ancien garage des pompiers) viennent d’être libéré par la communauté de communes.

Le Maire, lsabelle PESTRE

 


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