La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

vendredi 8 juillet 2016 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 06 juin à 19h30

Présents : Vivien Brocard, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay, Vincent Brocard, Philippe Aubry

Absents : Patrick Bénard (non excusé)

 Isabelle Pestre (excusée)

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le 1er adjoint explique qu’en l’absence de Madame Le Maire il présidera le conseil municipal. Il explique que l’ordre du jour a été simplifié suite à cet imprévu.

A l’unanimité les membres du conseil présents ont approuvé le changement d’ordre du jour.

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le premier adjoint déclare la séance ouverte

Les membres du Conseil Municipal ont décidé :

1. À 10 voix pour et 1 abstention, accepte les travaux d’éclairage avenue du docteur Justin Jolly et le prolongement du Chemin de la Vallée de Mutigny pour un montant de 34 780 € HT et charge Madame le Maire des formalités.

 

2. À l’unanimité, accepte le devis présentant la convention de contrôle technique pour la rénovation de la salle des fêtes établi par le Bureau Véritas.

 

3. À 10 voix pour et 1 abstention accepte le devis d’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmé : Ad’AP établi par la SARL Corbavie.

 

4. À l’unanimité, de renouveler le contrat d’adjoint administratif de 1ère classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 6 mois allant du 11/07/2016 au 10/01/2016 inclus pour une durée hebdomadaire de 32 heures.

 

5. À l’unanimité fixe comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes :

Personnes non domiciliées dans la commune :

· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- 325 € ou 400 € avec le chauffage

· Vin d’honneur :

- 100 € ou 200 € avec le chauffage

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Personnes domiciliées dans la commune :

· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- 180 € ou 250 € avec chauffage

· Vin d’honneur :

- 70 € ou 150 € avec le chauffage

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Associations de la commune :

· Du lundi au jeudi soir : mise à disposition gracieusement

· Un week end par an : gratuit

· Autres Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- 50 € ou 80 € avec le chauffage

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Associations et entreprises hors commune : 

· Week end : 250 €

· Un jour dans la semaine  : 100 €

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

6. À l’unanimité décide de fixer à 45 euros le droit de place.

 

7. Par 10 voix pour et 1 contre décide de fixer comme suit les tarifs jusqu’au 31 décembre 2016 :

 

  • Concession cimetières : - 15 ans : 19 € le m² soit 38 € l’emplacement

- 30 ans : 31,50 € le m² soit 63 € l’emplacement

  • Cave-urne Coulmier :   - 15 ans : 460 € (400 € l’emplacement et 60  la concession)

- 30 ans : 500 € (400 € l’emplacement et 100 € la concession) 

  • Columbarium Mutigny : - 15 ans : 560 € (500 € l’emplacement et 60 € la concession)

- 30 ans : 600 € (500 € l’emplacement et 100 € la concession)

 

A partir du 01 juin 2017, les tarifs seront fixés comme suit :

 

  • Concession cimetières : - 15 ans : 23 € le m² soit 46 € l’emplacement

- 30 ans : 38 € le m² soit 76 € l’emplacement

  • Cave-urne Coulmier :   - 15 ans : 460 € (400 € l’emplacement et 60  la concession)

- 30 ans : 500 € (400 € l’emplacement et 100 € la concession) 

  • Columbarium Mutigny : - 15 ans : 560 € (500 € l’emplacement et 60 € la concession)

- 30 ans : 600 € (500 € l’emplacement et 100 € la concession)

 

Par la suite, lors des renouvellements des caves urnes ou du columbarium, seul le tarif de la concession sera perçu.

 

8. À l’unanimité de le modifier le budget 2016 comme suit :

 

Crédits à ouvrir Chapitre 21

Crédit à réduire chapitre 23

2183 « Matériel de bureau et matériel informatique »

21318 « Autres bâtiments publics »

+ 2000 €

 

+ 6000 €

2315 « Installations, matériel et outillage techniques »

- 8000 €

 

 

TOTAL

+ 8000 €

TOTAL

- 8000 €

 

9. À l’unanimité de le modifier le budget 2016 comme suit :

 

Crédits à ouvrir Chapitre 20

Crédit à réduire chapitre 23

2051 « Concessions et droits similaires »

+ 3650 €

2315 « Installations, matériel et outillage techniques »

- 3650 €

TOTAL

+ 3650 €

TOTAL

- 3650 €

 

10. À l’unanimité de le modifier le budget 2016 comme suit :

 

 

Crédits à ouvrir Chapitre 011

Crédit à réduire chapitre 042

6068 « Autres matières et fournitures »

+ 34 €

6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »

- 34 €

TOTAL

+ 34 €

TOTAL

- 34 €

 

11. À l’unanimité de valider le plan de mise en accessibilité de la voierie et des espaces publics tel que présenté.

 

 

 

 

Le Maire,

 Isabelle PESTRE


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