La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

vendredi 13 mai 2016 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 12 avril 2016


Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocart, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay et Vincent BROCARD

Absents : Patrick Bénard, Philippe Aubry

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le maire déclare la séance ouverte

Les membres du Conseil Municipal ont décidé :

Suite à la présentation par Madame Nicole FILAINE, présidente de l’association Histoire et Patrimoine de La Chaussée Sur Marne, de deux projets de restauration :

a) Restauration des deux statues en bois dans l’église Saint pierre de Coulmier « Les Anges »

b) Restauration de la cloche dans l’église Saint Martin de Mutigny baptisée « Jeanne »

L’association sollicite la commune pour monter un dossier de subvention auprès des divers organismes compétents.

 

1. À l’unanimité de déposer des demandes de subvention, pour la restauration des deux anges de l’église de Coulmier

 

2. À l’unanimité de déposer des demandes de subvention, pour la restauration de la cloche « Jeanne » de l’église de Mutigny

 

3. À l’unanimité de déposer des demandes de subvention pour les travaux d’aménagement de la mairie auprès de l’État et de la Région

 

4. A l’unanimité de déposer des demandes de subvention pour la réhabilitation du plafond de la salle des fêtes auprès de l’État et de la Région

 

5. De voter par 8 voix pour et 1 voix contre (le maire ne pouvant pas prendre part au vote) le compte administratif = CA 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de 257 980.99 € et un excédent d’investissement de 92 452.02 € soit un excédent d’un montant total de 350 523,01 €. Monsieur DELAY Éric s’oppose au CA 2015 prétextant qu’il n’a pas pu en prendre connaissance. Hors Monsieur Éric DELAY est membre de la commission des finances, ce document a été présenté le jeudi 07 avril 2016 lors de cette réunion. De plus, il avait la possibilité de venir en mairie le vendredi et le lundi précédant le conseil. Le CA a été transmis à tous les conseillers présents pour signature et consultation et exposé à tous le jour du conseil.

 

 

6. De viser et certifier conforme le compte de gestion 2015 par 9 voix pour et une voix contre. Le compte de gestion est transmis par la trésorerie, il est soumis à l’approbation des conseillers municipaux. Monsieur DELAY Éric s’oppose au vote du compte de gestion sous prétexte qu’il n’a pas pu l’étudier. Il lui a été donné de venir également en mairie mais il ne s’est pas déplacé. Le document lui a été remis lors du conseil, il l’a signé et apposé la mention « non lu et étudié »

 

 

 

7. Par 7 voix pour, deux voix contre et 1 abstention, d’augmenter de 1,5 % les taux d’imposition de 2016. Ils ont donc été votés comme suit :

a) Taxe d’habitation : 11.77 % (11.59 % en 2015)

b) Foncier bâti : 16.46 % (16.21 % en 2015)

c) Foncier non bâti : 14.92% (14.70 % en 2015)

Cette augmentation a été votée afin de pouvoir faire face à la baisse considérable des dotations de l’État. Monsieur Éric DELAY et Monsieur André CASTAGNA ont voté contre, Monsieur Jean-Marie HERMANT s’est abstenu. Cette augmentation des taux permet à de la commune d’avoir une recette annuelle supplémentaire de 2 581 €

 

 

8. Par 7 voix pour, deux voix contre et 1 abstention de voter le budget 2016 qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à 739 078 € en section de fonctionnement et à 208 218 € en section d’investissement sur la base des impositions indiqués précédemment. Monsieur Éric DELAY et Monsieur André CASTAGNA se sont opposés à ce vote, Monsieur Jean-Marie HERMANT s’est abstenu.

 

 

Questions diverses évoquées :

1) Le PAVE (Plan d’Accessibilité Voiries et Équipements) a été exposé. Le montant des travaux pour être aux normes est estimé à 900 000 €

2) Deux courriers d’habitants de la commune ont été présentés. Cela concerne la vitesse excessive des automobilistes dans une rue de la commune et le stationnement des poids lourds. Ces questions seront étudiées plus précisément en commission travaux pour essayer d’apporter les meilleurs solutions.

 

 

Le Maire,

 Isabelle PESTRE

 


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