La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

mercredi 13 avril 2016 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 février 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 19 février 2016 à 19h30

Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocart, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Denis Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Éric Delay et Vincent BROCARD

Absents : Patrick Bénard, Philippe Aubry

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le maire déclare la séance ouverte

Les membres du Conseil Municipal ont décidé :

1. À l’unanimité de fixer comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 19 février 2016 :

Personnes non domiciliées dans la commune :

· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 325 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 400 €

· Vin d’honneur :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 100 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 200 €

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Personnes domiciliées dans la commune :

· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 180 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 250 €

· Vin d’honneur :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 70 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 150 €

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Associations de la commune :

· Du lundi au jeudi soir : mise à disposition gracieusement

· Un week end par an : gratuit

· Autres Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :

- Eté : 16 avril au 14 octobre = 50 €

- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 80 €

Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

Associations et entreprises hors commune : 

· Week end : 250 €

· Cautions : 500 € pour le matériel et le bâtiment ainsi que 250 € pour le ménage

 

2. Par 9 voix pour et 1 abstention, de louer pour l’euro symbolique, à l’Association Familles Rurales, les terrains nécessaires à la brocante du 10 avril 2016.

 

3. À l’unanimité d’autoriser Madame Le Maire, à engager liquider et mandater les dépenses urgentes indiquer ci-dessus, pour un montant de 6 328.95 €, ainsi qu’à prévoir les recettes nécessaires (voir le tableau ci-dessous).

 

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption.

 

Dépenses prévisibles

Recettes prévisible

Compte

Nature

Montant

Compte

Nature

Montant

2313

Fourniture et posse de châssis fixe pour la salle des fêtes

3781.12 €

752

Location Bâtiment communal

7800.00 €

2313

Fourniture et pose de 5 soufflets à commande déportées WC et Cuisine salle des fêtes

2547.83 €

 

 

 

 

6328.95 €

 

7800.00 €

 

4. À l’unanimité de nommer les membres de l’association foncière de remembrement « Commune de La Chaussée Sur Marne » comme suit :

□ Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la chambre d’agriculture, à savoir :

 

MM.  CELLIER Maxime  LANGLET Jean-Pierre

PESTRE Robert CHAVARY Yves

 HUET Grégory

 

□ Pour sa part, et après avoir délibéré, le conseil municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’association foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste, à savoir :

 

MM. PESTRE Francis AUBRY Philippe

 BERTRAND Gérard KUNYSZ Didier

 DUGOIS Valérie

 

5. À l’unanimité des votants, de nommer « Rue Adrien FORMEZ » la voie qui desservira le terrain multisports.

 

6. À l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Georges BRUHATS SAS pour un montant de 1 903.04 € TTC correspondant à l’achat de pares ballons pour le terrain multisports.

 

7. À l’unanimité l’achat d’un nouveau poste de travail et accepte le devis de l’entreprise JVS pour un montant de 2089.80 € TTC.

 

8. À l’unanimité des votants de ne pas s’opposer au projet de demande d’autorisation unique d’exploiter le parc éolien de la Côte de l’Épinette à la condition qu’il y ait un démantèlement complet des fondations de l’ancienne éolienne et non pas un arasement à moins 1 mètres tel que préconisé. Il est également demandé une remise en état des chemins.

 

9. À l’unanimité de donner délégation de signature pour les conventions de servitude à Madame PESTRE Isabelle

 

10. La commune est propriétaire de parcelles de terre qui actuellement sont cultivées par certains agriculteurs du village. Afin d’officialiser cet état de fait des baux de petites parcelles vont être rédigés : ce sont des locations précaires qui permettent donc à tout moment à la commune de rependre possession des dites parcelles.

Le Maire,

 Isabelle PESTRE


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