La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

mardi 22 décembre 2015 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 30 novembre 2015 à 19h30

Présents : Isabelle Pestre, Vivien Brocart, Renaud Talva, Jean-Marie Hermant, André Castagna, Philippe Aubry, Denis Demarche, Maxime Cellier, Patricia Janson, Eric Delay. Excusé : Vincent Brocard, pouvoir donné au premier adjoint. Absent : Patrick Bénard. Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu du conseil précédent, le maire déclare la séance ouverte. 

Les membres du Conseil Municipal ont décidé : 

1- à l’unanimité de s’opposer à la proposition préfectorale du schéma des nouvelles intercommunalités et de déposer un recours auprès de la CDCI (commission départementale de cohérence intercommunale)  La commune de La Chaussée sur Marne ainsi que celles d’Ablancourt et d’Aulnay l’Aître, dans un souci de continuité du service publique, souhaitent intégrer le groupe 2 c’est à dire les intercommunalités de "Côtes de Champagne et Saulx", de "la Marne à la Coole" et de "Saulx et Bruxenelle".  

 2- par 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, d’approuver  les tableaux de transferts de charges entre la commune et la communauté de communes pour l’année 2015. Des ajustements ont été faits en ce qui concerne le service scolaire et une contribution exceptionnelle pour les communes subissant des nuisances dues à l’éolien ont été affectées en notre faveur après d’âpres transactions au sein de la CLECT (commission locale des charges transférées). 

3- A l’unanimité de refuser le principe de la mise en place d’un fond de concours entre la commune et la communauté de communes. Les fonds de concours permettent de financer des équipements soit communaux, soit intercommunaux. Ces financements interviennent alors en dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent les communautés de communes. La commune ne souhaite pas déroger à cette règle, la communauté étant à fiscalité unique, elle dispose de la totalité des ressources fiscales professionnelles. 

4- A l’unanimité de  refuser le principe de la mise en place d’un fonds de concours pour les travaux dans les bâtiments scolaires. La commune n’a plus à prendre à sa charge des travaux pour des compétences qu’elle n’exerce plus. La mise en place de ces fonds de concours ne servira que les communes qui ont la capacité d’investir, ce qui n’est plus le cas de La Chaussée-sur-Marne.  

5- A l’unanimité de fixer la taxe pour l’utilisation du caveau d’attente à 30 € pour une durée de 3 mois maximum. La législation oblige toutes les communes à mettre en place cette  taxe.  

6- A l’unanimité de donner pouvoir à Mme le maire pour engager les procédures envers le lotisseur Immopro qui n’a pas respecté le cahier des charges ainsi qu’envers les résidents en infraction. 

7- A l’unanimité d’accepter de renouveler le contrat d’accompagnement à l’emploi de l’agent technique pour une durée d’un an. 

8- A l’unanimité d’autoriser  la délibération modificative pour prendre en compte les intérêts des emprunts dans la comptabilité communale. 

9- A l’unanimité d’autoriser  Mme le maire à signer la convention avec le Ministère de l’écologie pour obtenir une aide dans le cadre des économies d’énergies. (changement en LED de l’éclairage publique) 

10- A l’unanimité d’accepter de signer la convention de servitude pour la construction et les réparations futures des éoliennes de la commue d’Aulnay l ’Aître.

Le Maire,

 Isabelle PESTRE

 

 


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