La Chaussée sur Marne, notre village

L’état d’urgence

lundi 16 novembre 2015 par Renaud Talva

Extrait de Maire-info, publication de l’Association des Maires de France.

16 novembre 2015 L’état d’urgence, qu’est-ce que c’est ? C’est dès vendredi soir, dans la nuit, que le président de la République, François Hollande, a annoncé que l’état d’urgence était décrété sur l’ensemble du territoire national. Initialement promulgué pour douze jours, il pourrait être prolongé pour une durée de trois mois, si une loi dans ce sens était adoptée par le Parlement.

C’est une mesure rarissime : l’état d’urgence avait déjà été décrété il y a dix ans, lors des émeutes de 2005, mais dans certains départements seulement. Un état d’urgence décrété sur l’ensemble du territoire n’a pas été décidé depuis la guerre d’Algérie.

Le décret, paru au Journal officiel samedi matin, est laconique : « L’état d’urgence est déclaré, à compter du 14 novembre 2015, à zéro heure, sur le territoire métropolitain et en Corse. » Il s’agit d’une application de la loi du 3 avril 1955, qui donne à l’État et à ses représentants dans les départements, les préfets, des pouvoirs exceptionnels. La loi dit que l’état d’urgence peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Jusqu’au mercredi 25 novembre, donc – sauf en cas de prolongation par le Parlement – les préfets ont la possibilité : « D’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté ; d’instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ; d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics. » Pendant cette période, le ministre de l’Intérieur peut également prononcer « l’assignation à résidence » dans toute localité « de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ».

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent ordonner « la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature », ainsi que l’interdiction « des réunions de nature à provoquer ou entretenir le désordre ». Ils peuvent également exiger la remise par leurs propriétaires des armes « de première, quatrième et cinquième catégorie ».

Enfin, la loi autorise les autorités à ordonner « des perquisitions à domicile de jour et de nuit » et « à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse ». Pour s’exercer, cette disposition doit toutefois faire l’objet « d’une disposition expresse ». C’est ce qui s’est passé dimanche matin, puisque le ministère de l’Intérieur a fait paraître un second décret au Journal officiel, indiquant que « sont applicable à l’ensemble du territoire (…) les mesures mentionnées au 1 de l’article 11 ». Les perquisitions de jour et de nuit sont donc autorisées, mais non les mesures de contrôle de la presse.

Le soir même, ces mesures ont été mises en application, puisque « 168 perquisitions » ont été menées en pleine nuit, a révélé ce matin Manuel Valls, dans le quartier de l’Abreuvoir à Bobigny (Seine-Saint-Denis), au Mirail à Toulouse, dans des communes de la banlieue de Grenoble (Échirolles ou Saint-Martin-d’Hères), ainsi qu’à Jeumont, dans le Pas-de-Calais ou dans la banlieue de Strasbourg. Selon les dernières informations, certaines de ces perquisitions visaient à tenter de retrouver l’un des terroristes fugitifs, Salah Abdeslam, tandis que d’autres avaient pour but d’arrêter des individus fichés pour radicalisation. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a par ailleurs annoncé ce matin que 104 assignations à résidence avaient d’ores et déjà été prononcées.

Cet après-midi, à 16h, le président de la République a convoqué le Congrès, c’est-à-dire la réunion des deux assemblées. Selon Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, cette réunion devrait permettre à François Hollande « d’indiquer les différentes décisions qui devront être prises pour assurer la sécurité des Français ». Le président pourrait annoncer son intention de faire voter rapidement une loi prolongeant l’état d’urgence, mais ce ne sera pas lors de cette séance, puisque aucun vote n’est prévu. Il serait également question de l’annonce d’un renforcement du budget lié à la lutte contre le terrorisme.

F.L.


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