La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

mercredi 23 septembre 2015 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2015


ABSENT : Patrick BENARD.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 6 juillet 2015, nous passons à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1 – à l’unanimité, d’accorder une subvention de 262 € à l’association des parents d’élèves qui ont acheté des tickets de manèges pour les enfants du groupe scolaire.
2 – par 11 voix pour et 1 abstention, d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les créations et les extensions d’établissements situés en Zone de Restructuration de Défense afin de redynamiser le territoire suite au classement de la commune dans la zone touchée par l’impact économique engendré par le départ des militaires de Châlons-en-Champagne.
 
3 – à l’unanimité, de donner délégation à Madame le Maire pour représenter la commune au Tribunal administratif sur l’affaire l’opposant à la Communauté de Communes de Vitry, Champagne et Der (demande d’un acompte sur le transfert de charges d’un montant de 45 435,36 € pour l’année 2015).
4 – à l’unanimité de déposer une requête en référé aux fins de suspension de l’arrêté préfectoral du 11 mai 2015 accordant le permis de construire du poste ERDF et de mandater Madame le Maire pour représenter la commune.
5 – par 8 voix pour et 4 voix contre, d’accorder une indemnité de conseil au receveur municipal au taux de 40 %.
 
6 – à l’unanimité, de remplacer la chaudière de l’immeuble communal (ancien presbytère), moyennant un montant de 7 141 € H.T.
 
7 – par 9 voix pour et 3 voix contre, de ne pas maintenir Monsieur Patrick BENARD dans ses fonctions d’adjoint, suite au retrait des délégations qui lui avaient été conférées.
 
8 – par 11 voix pour et 1 voix contre, de fixer à 2 le nombre d’adjoints.
 
9 –de nommer 1er adjoint Monsieur Vivien BROCARD (8 voix), Monsieur Renaud TALVA (1voix), celui-ci ayant précisé qu’il n’était pas candidat, et 3 abstentions.
 
- Démontage et reconstruction de l’éolienne de l’Epinette : la société « Quadran Energie » souhaite changer la première éolienne pour en reconstruire une plus importante. Ce projet fera l’objet d’un permis de construire.
 
- Révision du P.L.U. : le Plan Local d’Urbanisme deviendra bientôt intercommunal. Il conviendrait de le réviser pour se mettre en conformité avec les dernières réglementations. A cet effet, une commission municipale se réunira prochainement.
 
- Aménagement de la place de la mairie : dans le cadre de l’élaboration du PAVE (plan d’accessibilité voirie et équipements), un projet de restructuration, incluant la mise en place d’un arrêt de bus homologué, est en cours d’étude. 
 
QUESTION DIVERSE :
 1 – un conseiller municipal, riverain du groupe scolaire a soulevé le problème récurrent du stationnement lors de la sortie des enfants et a proposé de faire intervenir les services de la gendarmerie.
  Le Maire,
   Isabelle PESTRE

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