La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

jeudi 30 juillet 2015 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2015 A 19 HEURES 30

 
EXCUSE : Vivien BROCARD donne procuration à Vincent BROCARD.
ABSENTS : Philippe AUBRY et Jean-Marie HERMANT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 3 juin 2015, nous passons à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité :
 
1 – de signer une convention « actes » avec la Préfecture de la Marne » afin de transmettre au contrôle de légalité, par voie électronique, les actes et les pièces budgétaires.
2 – de fixer à 250 euros le tarif de nettoyage de la salle des fêtes pour les usagers qui ne l’ont pas rangée et nettoyée.
3 – de déposer un recours contre la décision du Préfet de la Marne en date du 5 mai 2015 ayant approuvé le projet présenté le 24 juin 2014 par la société ERDF.
4 – de déposer un recours contre l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2015 accordant le permis de construire du poste ERDF.
 
 
 
  Le Maire,
  Isabelle PESTRE

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