La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

vendredi 17 avril 2015 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2015

PRESENTS : Tous les membres en exercice
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 29 janvier 2015, nous passons à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1 – par 11 voix pour et 4 abstentions, de réaliser par le SIEM moyennant un montant de 4 868 €, l’extension du réseau BT Chemin Rural dit de Derrière Coulmier.
2 – à l’unanimité, de procéder à la restauration de la statue de la Vierge à l’Enfant, moyennant un montant de 4 700,40 € T.T.C. et de demander une subvention à divers organismes.
3 – par 14 voix pour et 1 abstention, de fixer comme suit les tarifs des concessions des deux cimetières, des emplacements cave urne et du colombarium, ainsi que leur durée.
 
· Concession cimetières
- 15 ans : 15 € le m2 soit 30 € l’emplacement
- 30 ans : 25 € le m2 soit 50 € l’emplacement
 
· Cave-urne Coulmier :
- 15 ans : 460 € (400 € l’emplacement et 60 € la concession)
- 30 ans : 500 € (400 € l’emplacement et 100 € la concession) 
 
· Colombarium Mutigny
- 15 ans : 560 € (500 € l’emplacement et 60 € la concession)
- 30 ans : 600 € (500 € l’emplacement et 100 € la concession)
 
Par la suite, lors des renouvellements des caves urne ou du columbarium, seul le tarif de la concession sera perçu.
 
 
 
Informations diverses :
 
· Déclaration de travaux pour clôture :
Il n’y a pas lieu de déposer une déclaration préalable en mairie, pour la construction d’une clôture, sauf si l’habitation est située dans le périmètre de l’église classée par les Monuments Historiques. (se renseigner en mairie pour consulter le cadastre).
 
· Diagnostic énergétique par l’ARCAD :
L’ARCAD (Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables) a réalisé un diagnostic énergétique des bâtiments communaux et donné des indications sur les mesures à mettre en œuvre rapidement. Le Conseil municipal décide de demander des devis pour la salle des fêtes et le bâtiment de la micro crèche.
 
 
   Le Maire,
 Isabelle PESTRE

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