La Chaussée sur Marne, notre village

REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

lundi 16 mars 2015 par Renaud Talva

COMMUNIQUE du 16.03.2015

 
 
CONCERNANT LA PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON DANS LE CIMETIERE COMMUNAL.
 
 
OPERATION D’AMELIORATION DE L’ASPECT DU CIMETIERE COMMUNAL
 
Les habitants de LA CHAUSSEE SUR MARNE le savent bien, l’aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.
 
L’équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.
 
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière n’est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu’au prix d’un protocole étalé sur plusieurs années…
 
Pour comprendre la procédure à mettre en place, il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est en étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c’est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).
 
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants-droit.
 
Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant-droit connu.
 
A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillies par les lichens, ronces ou autres herbes folles.
 
Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisque il sont situés hors du champs d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).
 
Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact.
 
En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).
 
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d’une durée comprise entre 3 et 4 ans la commune pourra reprendre les terrains.
 
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.
 
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.
 
Ainsi, durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
 
Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussain sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
 
Votre équipe municipale est donc bien consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.
 
C’est pourquoi, afin de garantir l’impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR.
 
Nous aurons, bien sûr, l’occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés, cependant nous souhaitons dès à présent que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les intérressés puissent prendre leurs dispositions.
 
C’est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, dans un avenir proche, un cimetière à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.
 
 
La Municipalité
 
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