La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 4 février 2015 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 janvier 2015

PRESENTS : Tous les membres en exercice
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 08 décembre 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
· POSTE ERDF
L’enquête publique donne un avis favorable à l’extension du poste ERDF.
Madame le Maire donne lecture du courrier de protestation qui sera envoyé à Monsieur DARTOUT, Préfet de la Marne (ci-joint)
 
· CONTROLE CAF année 2013,
Les 17 et 18 février 2015, la caisse d’allocations familiales procédera à un contrôle des activités du centre des loisirs pour l’année 2013, conformité des déclarations, comptabilité, ressources humaines…
 
· Travaux réalisés : modification du toilette handicapé à la mairie, dans le cadre de la mise en accessibilité des lieux publics.
 
· Compte rendu de l’entretien avec Monsieur J.P. BOUQUET, le 09 décembre 2014,
Le Président de la Communauté de Communes n’entend pas recalculer le montant des attributions pour compenser la perte annuelle des recettes IFER (Impôts Fonciers des Entreprises de Réseaux) soit 99 000 € par an ;
Le Président nous accorderait le financement du terrain multi sports, soit environ 50 000 €, déduction faite des subventions déjà accordées au profit de la commune.
 
Les membres du conseil ont décidé :
1 – Par 14 voix et une abstention, de céder pour l’euro symbolique le droit de places pour l’organisation de la 20° brocante de Familles Rurales, qui aura lieu le 12/04/15.
2 – Par 14 voix et une abstention, de refuser la proposition de la Société Mooving People (pour l’installation d’un médecin sur la commune).
3 – A l’unanimité, d’accepter le devis de la Société AGORESPACE, pour la construction du terrain multi-sport, devis de 43 016.40 € TTC pour les équipements. Ce montant ne comprend pas le génie civil.
4 - Par 14 voix et une abstention, d’accepter le financement du verre de l’amitié, qui sera offert le 07 mai 2015, lors de l’inauguration des tombes restaurées d’Hippolyte Faure et du Général Garnier et du vernissage de l’exposition à la mairie. La journée du 07 mai est organisée par l’association « La Chaussée-sur-Marne, Histoire et Patrimoine ». A l’occasion du 70° anniversaire de la commémoration du 08 mai, celle-ci organise une exposition à la mairie de 14 à 18 heures, les 08 – 09 et 10 mai 2015.
Informations :
L’ARCAD : Agence Régionale de la Construction et de l’Aménagement Durables, a réalisé un diagnostic énergétique des bâtiments communaux et donné des indications sur les mesures à mettre en œuvre rapidement. Le conseil municipal décide de faire réaliser des devis pour la micro-crèche et la salle des fêtes.
AD’AP, Agenda d’Accessibilité Programmée : La mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est obligatoire depuis le 01/01/15, une dérogation peut-être accordée en déposant un dossier avant le 27/09/2015.Tous les bâtiments communaux n’étant pas accessibles, à ce jour, le dossier doit être rédigé rapidement.
Il a été rappelé que des détecteurs de fumée doivent être installés dans tous les bâtiments communaux.
 
Le Maire
Isabelle PESTRE

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