La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

lundi 24 novembre 2014 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 novembre 2014 à 19 heures
 
 
EXCUSES : Vincent BROCARD donne procuration à Patrick BENARD et Stéphanie COUVREUX donne procuration à Christelle COLLARD.
 
ABSENT : Jean Marie HERMANT.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 22 septembre 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
 
1 – à l’unanimité, de refuser le montant de la somme de 90 878,76 € à verser à la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der correspondant à la dotation 2014 des transferts de charges.
· En 2010, une somme de 42 333,38 € (tableau joint) a été transférée à la communauté correspondant aux transferts des compétences Espaces Verts, Propreté, Aménagement rural etc.
Or, la compétence « propreté » n’est pas assurée par la communauté mais par la commune, ce qui représente un montant de 4 659,83 €.
 
· Au 1er septembre 2013, la communauté de communes étend ses compétences aux affaires scolaires et extra scolaires.
De nouveaux calculs de transfert de charge sont étudiés et nous relevons plusieurs anomalies :
- Le calcul prend en compte 3 nouveaux agents, embauchés par la communauté et non par la commune.
- 1 agent scolaire pour 14 470 ,32 €
- 1 agent périscolaire pour 24 546,43 €
- 1 agent d’entretien (qui était en CAE) pour 7 728 €
soit une surévaluation du transfert de 46 744,75 €.
En outre ces agents ont été embauchés par la communauté en CDI et non en CDD, ce qui veut dire que si une classe ferme, ils resteront à la charge de la commune par le biais du transfert.
 
 
· En 2010, une somme de 58 806 € correspondant à la fiscalité professionnelle transférée comprenait une seule éolienne représentant un montant de 5 221 €.
En 2011 et 2012 les éoliennes implantées sur la commune de La Chaussée-sur-Marne ont généré 26 950 € en IFER au profit de la communauté.
En 2013, le montant de l’IFER se monte à 99 182 € au profit de la communauté.
 
La fiscalité transférée n’est pas réévaluée à sa juste valeur au 1er septembre 2013.
En effet, au 1er janvier 2010, les permis de construire de ces éoliennes étaient déjà accordés et par conséquent, il était évident qu’elles généreraient des recettes.
Cette information avait été précisée par la municipalité de l’époque.
 
2 – par 13 voix pour et 1 voix contre, de créer un poste de contrat d’accompagnement à l’emploi, dans le domaine de la maintenance, pour une durée de 6 mois, avec une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, sur la base d’une rémunération correspondant au SMIC horaire.
 
3 – à l’unanimité, de prévoir une somme de 20 000 € au budget 2014, programme « mairie », afin de pouvoir procéder à des travaux de restructuration de la mairie dans le cadre de l’accessibilité des ERP.
 
4 – à l’unanimité, d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardin soumis à simple déclaration préalable, à compter du 1er janvier 2015.
 
 
 Le Maire,
 Isabelle PESTRE

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 49343

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Administration  Suivre la vie du site Délibérations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.23 + AHUNTSIC

Mentions Légales

Creative Commons License