La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

samedi 4 octobre 2014 par Renaud Talva

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2014 à 18 heures
PRESENTS : Tous les membres en exercice
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 23 juin 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1 – à l’unanimité, d’inscrire une somme de 1 295 € à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » correspondant au remboursement d’une recette versée à tort à la commune par la trésorerie de Vitry Rural. Cette somme est à prendre à l’article 61523 « entretien voies et réseaux »
 
2 – à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande, par la société MORGAGNI ZEIMETT » d’exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Saint Martin aux Champs, sous réserve qu’elle s’engage à faire respecter par ses transporteurs le code de la route (certains camions empruntent le pont du C.D. 382 alors qu’il est limité à 40 tonnes).
 
3 – à l’unanimité, de vendre le toboggan de l’ancienne école primaire pour un montant de 50 euros.
 
4 – à l’unanimité, d’établir avec l’association « Familles Rurales Ablancourt, Aulnay, La Chaussée » une convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne école maternelle et du matériel pour la micro crèche.
 
5 – à l’unanimité, d’établir avec l’association « La Chaussée, Histoire et Patrimoine » une convention de partenariat pour l’utilisation d’une salle de la mairie.
 
6 – à l’unanimité, de confier à la société « Cimetières de France » la gestion des deux cimetières, en particulier la reprise des concessions abandonnées, moyennant un montant H.T. de 13 216 €.
 
7 – par 14 voix pour et 1 abstention, de choisir le bureau d’études « A Tech Ingénierie » de Pargny sur Saulx pour réaliser le diagnostic d’accessibilité de la voirie (PAVE), moyennant un montant H.T. de 3 500 €.
 
8 – à l’unanimité, d’adhérer à la Mutuelle Nationale Territoriale pour le maintien du salaire des agents en cas de rémunération à demi traitement.
 
9 – à l’unanimité, d’adhérer au Centre National d’Action Sociale qui fournit des prestations sociales aux agents.
 
10 – à l’unanimité, d’accorder une subvention de 160 € à l’association « LEZ’ARTSCENIK »
 
11 – à l’unanimité, de démonter l’abri bus situé Avenue du Docteur Justin Jolly. Un abri bus neuf sera monté à un endroit qui sera déterminé ultérieurement.
 
12 – à l’unanimité, de reporter au prochain conseil municipal le choix de l’entreprise chargé des travaux de voirie Chemin de la Mairie et de la création d’un parking pour le groupe scolaire, tous les devis demandés n’ayant pas été obtenus.
 
 
 
 
 
 Le Maire,
 Isabelle PESTRE

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