La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

lundi 7 juillet 2014 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014 à 19 heures 15
ABSENTS : Vincent BROCARD qui a donné procuration à Patrick BENARD.
Denis DEMARCHE, arrivé en retard, a assisté à la séance à partir de la deuxième délibération.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1 – par 12 voix de ne pas reconduire le contrat « petite enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la micro crèche. 1 voix pour la reconduction et 1 abstention.
La micro crèche est organisée par l’Association Familles Rurales de La Chaussée, Aulnay, Ablancourt, en partenariat avec la commune de La Chaussée sur Marne, dans les locaux de l’ancienne école maternelle.
 Elle est subventionnée par la commune de La Chaussée sur Marne et par la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne.
 La commune de La Chaussée sur Marne supporte l’intégralité des charges de fonctionnement et d’entretien du bâtiment. Elle est subventionnée à hauteur de 40 % des charges par la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne.
 Or, une minorité d’enfants de la commune fréquente cette structure.
 Le bilan financier présenté par Madame CARQUIN (responsable du service des conseillers techniques de la C.A.F.) laisse apparaître un solde déficitaire de 18 000 euros par an, soit au total pour la durée du contrat 90 000 euros. Ce déficit est entièrement pris en charge par la commune de La Chaussée sur Marne.
 
 
2 – par 14 voix pour et 1 abstention, de baisser à 15 euros au lieu de 25 euros le prix de vente des tables double en bois de l’ancienne école primaire dont très peu ont été vendues à ce jour.
 
3 – à l’unanimité, de revoir comme suit les tarifs de location de la salle des fêtes en différenciant les tarifs d’été et les tarifs d’hiver, à compter du 1er septembre 2014 :
Personnes non domiciliées dans la commune :
· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :
- Eté : 16 avril au 14 octobre = 325 €
- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 400 €
· Vin d’honneur :
- Eté : 16 avril au 14 octobre = 100 €
- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 200 €
· Caution : 500 €
 
Personnes domiciliées dans la commune :
· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :
- Eté : 16 avril au 14 octobre = 180 €
- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 250 €
· Vin d’honneur :
- Eté : 16 avril au 14 octobre = 70 €
- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 150 €
· Caution : 500 €
 
Associations de la commune :
· Du lundi au jeudi soir : mise à disposition gracieusement
· Un week end par an : gratuit
· Autres week end  : tarifs minorés
· Week end : vendredi à 14 heures au lundi à 8 heures :
- Eté : 16 avril au 14 octobre = 50 €
- Hiver : 15 octobre au 15 avril = 80 €
 
Aucune caution n’est demandée mais les associations doivent informer dans les plus brefs délais toute anomalie ou dégâts.
 
 
 
 
Informations diverses :
1 – la commission des bâtiments - voiries – sécurité  doit se réunir pour étudier la mise en conformité de l’ éclairage des deux églises.
 
2 – une étude est en cours pour réduire le coût du photocopieur Riso du centre de loisirs.
Un contrat de maintenance a été conclu en novembre 2012, pour une durée de 8 ans moyennant un montant annuel de 3 214 € T.T.C. sur la base de 50 000 copies par an alors qu’il n’y a qu’une moyenne de 15 000 copies réalisées. Les masters nécessaires à ce type de photocopieur ne sont pas compris dans ce tarif.
 
3 – suite au contentieux avec un habitant de la commune concernant un permis de construire délivré en 2005, il est décidé de contacter un avocat.
 
4 – une étude concernant la gestion des deux cimetières (reprise des concessions abandonnées, élaboration de plans etc.) est en cours.
 
 
 
 Le Maire,
  Isabelle PESTRE

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