La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

jeudi 5 juin 2014 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014 à 19 HEURES
PRESENTS : tous les membres en exercice
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 18 avril 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1 – à l’unanimité, de supprimer le poste d’adjoint technique 1ère classe à raison de 24/35 heures hebdomadaires suite à la modification du temps de travail (35/35 heures hebdomadaires).
 
2 – à l’unanimité :
  • d’accepter la mise à disposition, par la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, au profit de la Commune de La Chaussée-sur-Marne, d’un adjoint technique 2ème classe chargé d’effectuer l’entretien des locaux de la mairie, à raison de 2,26 % d’un temps d’emploi de 25 heures 47 hebdomadaires (25,72/35°).
  • d’approuver les termes de la convention à signer entre les deux parties.
 
3 – à l’unanimité :
  • d’accepter la mise à disposition, par la Communauté de communes Vitry, Champagne et Der, au profit de la Commune de La Chaussée-sur-Marne, d’un adjoint technique 2ème classe chargé d’effectuer l’entretien des locaux de la salle des fêtes, à raison de 30 % d’un temps d’emploi de 20 heures hebdomadaires (20/35°).
  • d’approuver les termes de la convention à signer entre les deux parties.
 
4 – par 14 voix pour et 1 abstention d’approuver le règlement intérieur du Conseil municipal :
 
Article 1 : Périodicité des séances
ü Article L. 2121-7 CGCT : Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
ü Article L. 2121-9 CGCT : Le Maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Article 2 : Convocations
ü Article L. 2121-10 CGCT : Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux.
ü La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à la mairie. L’envoi des convocations aux membres du conseil municipal peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l’adresse électronique de leur choix.
ü Article L. 2121-11 CGCT : Dans les communes de moins de 3500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion. En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 : Ordre du jour
ü Le Maire fixe l’ordre du jour. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et portée à la connaissance du public.
Article 4 : Accès aux dossiers
ü Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Article 5 : Questions orales et écrites
ü Lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent poser des questions auxquelles le Maire ou l’Adjoint délégué compétent répond directement.
ü Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance de conseil municipal spécialement organisée à cet effet.
ü Si l’objet des questions le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions permanentes concernées.
Article 6 : Présidence
 Article L. 2121-14 CGCT : Le conseil municipal est présidé par le Maire.
Le Maire procède à l’ouverture des séances, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met fin, s’il y a lieu, aux interruptions de séance, met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, juge conjointement avec le Secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clotûre des séances après épuisement de l’ordre du jour.
Article 7 : Quorum
 Article L. 2121-17 CGCT : Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n’est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum.
 Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance mais aussi lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération. Ainsi, si un conseiller municipal s’absente pendant la séance, cette dernière ne peut se poursuivre que si le quorum reste atteint malgré ce départ.
Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Article 8 : Mandats
ü Article L. 2121-20 CGCT : Un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Article 9 : Secrétariat de séance
ü Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès verbal de séance.
Article 10 : Accès et tenue du public
ü Aucune personne autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du conseil sans y avoir été autorisé par le Maire.
ü Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites.
ü Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.
Article 11 : Séance à huis clos
ü Article L. 2121-18 alinéa 2 CGCT : Sur la demande de trois membres ou du Maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.
ü La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du conseil municipal.
ü Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
Article 12 : Police de l’assemblée
ü Article L. 2121-16 CGCT : Le Maire a seul la police de l’assemblée. Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.
ü En cas de délit (propos injurieux ou diffamatoires) le Maire dresse le procès verbal et en saisit immédiatement le procureur de la République.
Article 13 : Déroulement de la séance de conseil municipal
ü Le Maire à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus. Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour ; seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
ü Il peut aussi soumettre au conseil municipal des « questions diverses », qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal. Le Maire accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l’ordre du jour.
ü Le Maire demande au conseil municipal de nommer le Secrétaire de séance. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il aborde ensuite les points de l’ordre du jour tels qu’ils apparaissent dans la convocation.
Article 14 : Débats ordinaires
ü La parole est accordée par le Maire aux membres du conseil municipal qui la demandent. Aucun membre du conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du Maire même s’il est autorisé par un orateur à l’interrompre. Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Lorsqu’un membre du CM s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire.
ü Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Article 15 : Votes
Article L. 2121-20 CGCT : Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu’il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.
ü Le CM vote de l’une des quatre manières suivantes :
- A main levée
- Au scrutin public par appel nominal
- Au scrutin secret
ü Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le Maire et le Secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Article 16 : Clôture de discussion
ü Les membres du conseil municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le Maire.
ü La clôture de toute discussion peut être décidée par le conseil municipal à la demande du Maire ou d’un membre du conseil.
Article 17 : Comptes rendus
ü Article L. 2121-27 CGCT : Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine.
ü Le compte rendu est affiché sur la porte de la mairie ou dans le hall d’entrée ; il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
ü Il est à la disposition de la presse et du public et est envoyé aux conseillers municipaux sous huitaine par courrier dématérialisé.
 
Deux membres du Conseil municipal ont quitté la séance pour raisons personnelles
5 – à l’unanimité, de proposer, en nombre double, les noms des commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux : 
TITULAIRES : SUPPLEANTS : 
1- GRANDJEAN Christian, retraité 1- BENARD Patrick, agent territorial
2- CASTAGNA André, retraité 2- TALVA Renaud, professeur des écoles
3- VAUTRAIN René, retraité 3- DEMARCHE Denis, commercial
4- CELLIER Maxime, agriculteur 4- DE BARROS Stéphanie, assistante maternelle
5- KOQUERT Patrick, chauffeur P.L. 5- COLLARD Luc, retraité
6- PESTRE Richard, sapeur pompier, 6- HUET Maurice, agriculteur,
domicilié à Saint-Memmie domicilié à Pogny
7- BROCARD Vivien, agent territorial 7- LOIZILLON Jérôme, agent SNCF
8- BIAVA François, retraité 8- EXCOFFIER Yvon, retraité
9- AUBERT Jérémie, garagiste 8- FILAINE Nicole, retraitée
10- BELLAIRE Alain, retraité 10- PHELIZON Alain, retraité Sapeur pompier
11- BERTRAND Gérard, viticulteur 11- DELAY Eric, technicien automobile
12- FERY Marie Christine, retraitée 12- DELACOUR Diane, assistante maternelle
domiciliée à VESIGNEUL 
 
 
 
6 – à l’unanimité :
 * de fixer comme suit, la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :
- Le Maire, Président de droit
- 4 membres du Conseil Municipal
- 4 membres nommés par le Maire
* d’élire les membres du Conseil Municipal, à savoir :
* Monsieur HERMANT Jean-Marie
* Madame DE BARROS Stéphanie
* Monsieur DELAY Eric
* Monsieur DEMARCHE Denis
  
7 – à l’unanimité, de former les commissions communales suivantes et d’en nommer les membres :
Commission des affaires culturelles et sportives :
· Monsieur TALVA Renaud
·  Madame JANSON Patricia
· Monsieur HERMANT Jean-Marie
· Madame DE BARROS Stéphanie
· Madame DEGAY Laure
· Monsieur GRANDJEAN Christian
 
Commission bâtiments - voiries – sécurité :
· Monsieur BENARD Patrick
· Monsieur BROCARD Vivien
· Monsieur CELLIER Maxime
· Monsieur CASTAGNA André
· Monsieur BROCARD Vincent
· Madame COLLARD Christelle
 
Commission d’appel d’offres :
Titulaires : Mme PESTRE Isabelle, membre de droit
    Mr BENARD Patrick
 Mr BROCARD Vivien
Mr CELLIER Maxime
Suppléants : Mr TALVA Renaud
 Mr CASTAGNA André
 Mme COLLARD Christelle
 
7 – à l’unanimité, de proposer, en nombre double, la nomination de 2 délégués à la commission de révision de la liste électorale :
· Délégué du Tribunal de Grande Instance :
Monsieur René VAUTRAIN
 Monsieur Alain BELLAIRE
· Délégué de l’Administration :
 Monsieur Christian GRANDJEAN
 Monsieur André CASTAGNA
 
8 – à l’unanimité, d’attribuer l’indemnité de conseil du Receveur municipal au taux de 100 % (en moyenne 400 € par an).
 
9 – à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 3 200 € à l’association « Union sportive de La Chaussée-sur- Marne » pour faire face aux dépenses immédiates de la reprise de l’activité de football à La Chaussée-sur-Marne.
 
 
10 – à l’unanimité, de modifier comme suit le budget 2014 :
Fonctionnement :
Inscription de la somme de 540 euros au chapitre 67 « charges exceptionnelles », article 678 (remboursement à la C.A.F. d’un trop versé)
Diminution de la somme de 540 euros au chapitre 011 « charges à caractère général », article 61523 « entretien voies et réseaux ».
Investissement  :
Inscription de la somme de 3 210 euros au programme 26 « Ordinateur – Horizon Village » (droit d’accès aux logiciels informatiques)
Diminution de la somme de 3 210 euros au programme 11 « Voirie »
 
 
 
 
 
 
 Le Maire,
 Isabelle PESTRE

 


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