La Chaussée sur Marne, notre village

ENTRETIEN DES TROTTOIRS

lundi 28 avril 2014 par Renaud Talva

Arrêté municipal n°5/2014

Département de la Marne
Arrondissement de Vitry-le-François
Commune de La Chaussée sur Marne
 
 
 Arrêté municipal n°5/2014
 ENTRETIEN DES TROTTOIRS
 Vu les articles L 2212- I, L 2212-2 et L 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
 Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental de la Marne.
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général,

  ARRETE
 

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de La Chaussée sur Marne.
Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux
 
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
- pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
- ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.
 2.1 - Entretien
 
En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales (balayage, désherbage).
L’entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.
2.2 - Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

2.3 — Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.
Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.
Article 3 : Entretien des végétaux
3.1 — Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
3.1 — Elagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Article 4 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.
Article 5 : Exécution
 
Les trottoirs et les caniveaux devront être nettoyés au minimum deux fois par an.
Un état des lieux sera réalisé en juin et en octobre.
Pour les caniveaux et les trottoirs non-entretenus, la commune se réserve le droit d’engager une société de nettoyage et de facturer au riverain concerné.
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vitry-le-François sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes administratifs et affiché en Mairie.
 
 
 
 
 Fait à La Chaussée sur Marne
  Le 22 avril 2014
 
  Le Maire,
 Isabelle PESTRE
 
 
Le Maire soussigné certifie le caractère
Exécutoire du présent arrêté
Affiché-Notifié le

Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 49402

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Administration  Suivre la vie du site Informations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.23 + AHUNTSIC

Mentions Légales

Creative Commons License