La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

samedi 26 avril 2014 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014 à 20 HEURES
EXCUSE : Jean Marie HERMANT donne procuration à Isabelle PESTRE.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2014, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité :
1 – de reconduire en 2014 les taux d’imposition de 2013 à savoir :
  • Taxe d’habitation : 11,59 %
  • Taxe foncière (bâti) : 16,21 %
  • Taxe foncière (non bâti) : 14.7 %
 
2 – de voter le budget 2014 qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à 482 557 € en section de fonctionnement et à 441 379 € en section d’investissement.
 
3 – de déléguer au maire certaines attributions du conseil municipal :
1)  Fixer, dans les limites fixées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
2) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat en fonction du III de l’article L.1618.2 et du « a » de l’article L. 2221-5-1 du CGCT et de passer à cet effet les actes nécessaires.
3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
5) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
8) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
9) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
10) Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (France domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.
11) Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme.
12) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien (article L.213-3 du code de l’urbanisme).
13) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
14) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
 
4 – d’élire les délégués de syndicats :
  • Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne (SIEM) :
Titulaire : Vivien BROCARD
Suppléant : Denis DEMARCHE
  • Syndicat Mixte des Transports Scolaires du Secteur de Vitry le François :
Titulaire : Patrick BENARD
Suppléant : Laure DEGAY
  • Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Vallée du Fion :
Titulaires : Renaud TALVA – Eric DELAY – Stéphanie DE BARROS
 
 Le Maire,
 Isabelle PESTRE

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