La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

jeudi 24 octobre 2013 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2013 à 20 HEURES

EXCUSES : Patrick BENARD donne procuration à Vivien BROCARD, Yves FRAMBRY donne procuration à Christian GRANDJEAN, Frédéric LEBOEUF donne procuration à Renaud TALVA.
 
ABSENTS : Philippe AUBRY, Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 9 septembre 2013, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont décidé :
 
1 – par 3 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions d’accepter pour 2013, la dotation de compensation pour le montant des dépenses de personnel pris en charge par la Communauté de Communes de Vitry, Champagne et Der, des 4 derniers mois de l’année 2013.
Il s’agit pour cette année 2013 d’établir les dotations provisoires concernant les charges transférées au 1er septembre 2013 concernant le scolaire, le périscolaire et l’extrascolaire.
Il en résulte une dotation négative de 26 906,94 €.
La dotation de compensation 2013 étant la différence entre les recettes et les dépenses transférées à la Communauté de Communes de cette année, la somme de 26 906,94 € provient de la différence entre les charges de personnel transféré à compter du 1er septembre 2013 et concernant les compétences précitées soit : + 43 379,56 € et la dotation initiale provenant du transfert de charges de 2010 soit
 - 16 472,62 €.
2 – à l’unanimité, d’accepter la proposition d’assurance de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales qui se monterait à 4 767,76 € en 2014 avec des garanties supérieures à l’assurance actuelle qui est la Caisse Mutuelle Marnaise d’Assurance dont la cotisation en 2013 est de 5 935 €
3 – à l’unanimité, d’amener l’électricité au bas des parcelles ZB 48 et 49 et AD 1 par la ruelle « Dame Jacquette » afin que les propriétaires desdites parcelles qui sont destinées à être divisées en plusieurs lots, puissent réaliser, à leurs frais, les travaux d’aménagement et d’extension du réseau électrique.
4 – à l’unanimité, d’offrir un bon d’achat à Carrefour de 100 euros pour les fêtes de fin d’année aux 3 employés communaux et un bon d’achat de 100 euros à chacun des 7 employés transférés à la Communauté de Communes, comme cadeau de départ.
5 – à l’unanimité, de louer pour l’euro symbolique, à l’Association Familles Rurales, les voies nécessaires à la brocante du mois d’avril 2014 :
- Grande Rue de Coulmier - Rue du Commandant Dupuis – Rue André des Gachons
- Rue Mémori et Chemin de la Mairie
6 – le point 4 (acquisition de tables) et le point 6 (demande d’un droit de passage sur la parcelle AC 185)
seront remis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
· Création d’un terrain multisports : la Région accorde par l’intermédiaire d’ADEVA, une subvention de 15 %, pour les parties hors VRD.
· Un rendez-vous est pris avec le lotisseur « IMMOPRO » (rue Pierre Gillet) afin de préparer la reprise dans le domaine public communal des voies et réseaux.
 
 
COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES :
· Depuis la rentrée scolaire de septembre 2013, les compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires ont été prises par la Communauté de Communes de Vitry, Champagne et Der.
Néanmoins, le Maire reste l’interlocuteur privilégié au niveau des enseignants et des parents d’élèves.
 
 
Le Maire,
Christian GRANDJEAN

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