La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

lundi 17 juin 2013 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2013

 

 
 
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2013 à 20 HEURES
EXCUSES : Bruno BAZILLE, Vivien BROCARD donne procuration à Patrick BENARD, Yves FRAMBRY donne procuration à Christian GRANDJEAN et Frédéric LEBOEUF.
 
ABSENTS : Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 5 avril 2013, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
Les membres du Conseil Municipal ont voté à l’unanimité :
 
1 – de mandater le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour procéder à la négociation d’un contrat groupe d’assurance du personnel communal.
 
2 – après avoir accepté, à l’unanimité, de mettre à l’ordre du jour les renouvellements des contrats aidés, le Conseil Municipal décide :
·  de prolonger pour 6 mois le contrat d’aide à l’emploi de l’employée chargée du ménage, à compter du 26 juillet 2013
· de transformer le contrat d’aide à l’emploi. de l’employée du secrétariat de mairie, en contrat d’avenir, pour une durée de 18 mois, à compter du 4 juillet 2013.
 
3 – de renouveler pour un an le contrat d’un agent d’animation 2ème classe, au C.L.S.H., employée à ce poste depuis le 1er septembre 2006.
 
4 – de faire changer le rideau de la salle des fêtes qui sépare la cuisine du local principal, par la société TECNIVER de Longeville en Barrois (55), pour un montant T.T.C. de 1 828 euros.
5 – de conclure, pour un montant de 1 811,94 € T.T.C., un contrat de maintenance préventive pour les installations de chauffage et de ventilation du groupe scolaire, avec la société COPRECS qui a effectué les travaux.
6 – de réaliser un emprunt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Nord Est d’un montant de 180 000 euros, remboursable en 12 années, avec un taux fixe de 3,50 %. Cet emprunt servira à réaliser la construction du terrain multisports, des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et des travaux de voirie.
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
 
1) Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) :
Trois dossiers sur quatre ont été acceptés au titre de la programmation 2013, à savoir :
· Création d’un terrain multisports et d’une aire de jeux (24 000 € au taux de 30 % sur une dépense subventionnable H.T. de 80 000 €). Une demande de subvention sera déposée à la Région par l’intermédiaire d’ADEVA.
· Aménagement de voiries diverses (89 375 € au taux de 20 % sur une dépense subventionnable H.T. de 446 875 €).
· Accessibilité salle des fêtes (10 560 € au taux de 30 % sur une dépense subventionnable H.T. de
 35 200 €).
 
· Le dossier concernant la restauration de l’installation électrique de l’église Saint Pierre de Coulmier et son accessibilité aux personnes à mobilité réduite a été refusé.
 
2)  Prochaine réunion de Conseil Municipal : lundi 1er juillet 2013 à 20 heures
 
Le Maire,
Christian GRANDJEAN
 
 


 


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