La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

samedi 13 avril 2013 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 avril 2013 à 20 HEURES
ABSENTS : Philippe AUBRY, Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 11 février 2013, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Les membres du Conseil Municipal ont voté :
 
1 - à l’unanimité, le compte administratif 2012 qui présente un excédent de clôture de
 116 000,28 €.
 
2 - à l’unanimité, le budget 2013 qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à
 581 978 € en section de fonctionnement et à 836 576 € en section d’investissement (sur la base des taux indiqués ci-dessous.)
 
3 – à l’unanimité, de ne pas augmenter la pression fiscale et ainsi de reconduire en 2013 les taux d’imposition fixés en 2012, à savoir : taxe d’habitation : 11,59 % (moyenne départementale : 28,91 %)
- foncier bâti : 16,21 % (moyenne départementale : 26,15 %)
- foncier non bâti : 14,70 % (moyenne départementale : 23,41 %)
ce qui donne un produit de 154 686 €.
 
4 – à l’unanimité, l’admission en non valeur d’une créance d’un montant de 16 euros provenant de l’année 2009. Il s’agit d’un redevable dont la nouvelle adresse est inconnue.
5 – par 6 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, d’adopter les statuts de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der, votés en séance communautaire le 5 mars 2013.
6 – par 8 voix pour et 3 abstentions, d’émettre un avis favorable à la demande formulée par la société MORGAGNI ZEIMETT à CHALONS EN CHAMPAGNE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Cheppes la Prairie.
7 – à l’unanimité, de mettre à l’ordre du jour la prise d’une délibération concernant la date d’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires.
A l’unanimité, de solliciter le report de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, à la rentrée scolaire 2014/2015.
 
COMMUNICATION DU MAIRE :
 
 
 Prochaine réunion de Conseil Municipal : vendredi 31 mai 2013 à 20 heures
 
 

 
 

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