La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 27 février 2013 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2013.

EXCUSEES : Valérie DUGOIS donne procuration à Véronique KUNYSZ et Valérie SIVRET donne procuration à Christian GRANDJEAN.
ABSENTS : Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 17 décembre 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
1) De souscrire auprès de la CNP Assurances un contrat d’assurance statutaire pour les agents communaux conformément aux nouvelles exigences réglementaires.
 
2) De mettre en place la télétransmission des actes à la Préfecture de la Marne et d’accepter le devis de la société JVS-MAIRISTEM d’un montant de 227.24 € en section d’investissement et de 376.74 € en section de fonctionnement.
 
3) Pour la télétransmission des actes, de conclure une convention avec la Préfecture de la Marne.
 
4) De solliciter le concours de la Direction Départementale des Territoires de la Marne dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.) et ce, à compter de l’année 2013 pour une durée d’un an.
 
 
5) D’émettre un avis favorable (11 voix pour et 1 abstention) relatif à un dossier d’enquête publique provenant de la Préfecture de la Marne, concernant la demande formulée par la société SUN DESHY à Francheville en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser la biomasse comme combustible en mélange avec du charbon et la création de trois bâtiments de stockage de balles de luzerne.
 
6) De demander des subventions de l’Etat (D.E.T.R.), du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour prévoir la réalisation des travaux suivants :
·  Aménagement des voiries suivantes :
- Place de la mairie : coût estimé H.T. : 62 725 €
- Chemin de la mairie : coût estimé H.T. : 178 700 €
- Chemin d’exploitation n° 201 : coût estimé H.T. : 158 750 €
- Parking en face du groupe scolaire : coût estimé H.T. : 14 250 €
- Accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite : coût estimé H.T. :32 450 euros.
 
Coût total estimé de l’opération : 446 875 € H.T.
 
·  Création d’un terrain multisports et d’une aire de jeux :
 
Coût estimé H.T. : 80 000 €
 
·  Travaux église Saint Pierre de Coulmier :
* accessibilité personnes à mobilité réduite : coût estimé H.T. : 8 950 €
* restauration de l’installation électrique intérieure : coût estimé H.T. : 7 245,76 €
 
Coût total estimé de l’opération : 16 195,76 €
 
·  Travaux d’accessibilité aux personnes réduites à la salle des fêtes et à l’église Saint Martin de Mutigny :
* salle des fêtes : coût estimé H.T. : 22 450 €
* église Saint Martin de Mutigny : coût estimé H.T. : 12 750 €
 
Coût total estimé de l’opération 4 : 35 200 €
 
7) De mettre à l’ordre du jour la proposition de remise gracieuse des pénalités appliquées à l’entreprise SAS ALU du BARROIS en plus de celle appliquée à l’entreprise LEMPEREUR.
Suite aux avis de l’architecte et du maître d’œuvre de la construction du groupe scolaire, d’accorder une remise gracieuse de 4 300 € H.T. à l’entreprise LEMPEREUR (lot n° 7 – doublages, cloisons menuiseries intérieures) et de 1 200 € H.T. à l’entreprise SAS ALU du BARROIS (lot n° 6 – menuiseries extérieures aluminium, serrureries).
 
8) De demander une avance de trésorerie de 500 000 € dans l’attente de recevoir le solde des subventions concernant le groupe scolaire et le remboursement de la T.V.A. sur les travaux de construction dudit groupe scolaire.
 
9) De poser un volet roulant à la cuisine de la Salle des Fêtes moyennant un montant de 1 674.40 € T.T.C.
 
D’autoriser, avant le vote du budget, d’inscrire la somme de 60 000 € en dépenses et en recettes à l’opération 35 « construction du groupe scolaire », afin de pouvoir régler le solde des entreprises qui ont participé à la construction du groupe scolaire

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