La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

mercredi 13 février 2013 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 à 20 HEURES


EXCUSES : Valérie DUGOIS donne procuration à Véronique KUNYSZ, Frédéric LEBOEUF et Valérie SIVRET.
ABSENTS : Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 16 novembre 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Fourniture et pose d’une bâche bio sur le talus de la cour de l’école maternelle par l’entreprise ISS pour 400 € H.T.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
1) De vendre aux particuliers les tables en bois deux places de l’école primaire et d’en fixer le prix à 25 euros la table.
 
2)  de modifier comme suit le budget 2012 :
- Article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » : inscription de la somme de 200 euros à l’Association des Jeunes de La Chaussée sur Marne, à prendre sur « divers »
- Article 627 « services bancaires et assimilés » : diminution de la somme de 20 000 euros
- Article 61522 « entretien de bâtiments » : diminution de la somme de 9 000 euros
- Article 66111 « intérêts des emprunts » : inscription de la somme de 29 000 euros
- Article 73925 « fonds de péréquation des recettes fiscales : inscription de la somme de 1 225 euros
- Article 73111 « contributions directes – taxes foncières et d’habitation : inscription de la somme de 1 225 euros
 
3) De refuser de prendre à la charge de la commune le remplacement d’une vitre d’une porte fenêtre du groupe scolaire qui a été endommagée par la société qui a nettoyé l’ensemble des vitres (montant du devis : 1 713 € H.T.).
 
4) De prendre en charge les frais de formation BAFA pour une jeune apprentie et BAFD pour une animatrice, employées au Centre de Loisirs.
 
5) De louer pour l’euro symbolique à l’Association Familles Rurales les terrains nécessaires à la brocante du mois d’avril 2013.
 
6) De suivre l’avis du maître d’ouvrage en accordant une remise gracieuse d’une partie des pénalités appliquées à l’entreprise SAS LAGARDE & MEREGNANI pour le lot n° 14 – sols souples – du groupe scolaire. Pénalités de 27 000 € diminuées de 21 316,92 € H.T.
 
7) D’effectuer les travaux supplémentaires suivants pour la réalisation du Jardin du Souvenir : changement du grillage qui sépare le cimetière de la propriété voisine pour la somme de 781,78 € H.T.
 
8) D’élire le représentant titulaire et suppléant à la commission d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes de VITRY, CHAMPAGNE et DER :
Titulaire : Mr Christian GRANDJEAN
Suppléante : Mme Véronique KUNYSZ
 
 
Le Maire,
Christian GRANDJEAN

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