La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du conseil municipal

mardi 27 novembre 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 à 20 HEURES

 

 
EXCUSES : Vivien BROCARD donne procuration à Patrick BENARD, Yves FRAMBRY donne procuration à Christian GRANDJEAN et Frédéric LEBOEUF.
ABSENTS : Philippe AUBRY, Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 14 septembre 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
- Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
Acquisition auprès de l’entreprise LEMPEREUR d’un meuble bas en classe maternelle pour 1 228,17 € H.T.
 
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
1) D’accepter la modification de l’article 8 des statuts du SIEM nommé « siège du syndicat », suite à son déménagement au 2 Place de la Libération à Châlons-en-Champagne.
 
2) D’acquérir moyennant un montant de 23 283,80 € la parcelle cadastrée ZB 298 (ancien numérotage ZB 45), suite à l’estimation de France Domaine décidée par délibération n° 4 du 27 janvier 2012, en vue de réaliser un terrain multisports.
 
3) D’offrir un bon d’achat de 100 euros au magasin Carrefour à Châlons-en-Champagne, à chacun des 12 employés communaux, à l’occasion des fêtes de fin d’année.
 
4) De fixer comme suit les tarifs du columbarium au cimetière de Mutigny :
· 30 ans : 550 €
· 50 ans : 600 €
Par la suite, lors des renouvellements, seul le tarif de la concession sera perçu soit actuellement :
· 30 ans : 20 €
· 50 ans : 70 €
 
5) D’équiper le groupe scolaire de jeux d’extérieur : scooters, trottinettes, tricycles … pour un montant de 2 200 € T.T.C.
 
6) D’équiper de pare-doigts les portes d’entrée et les portes d’accès extérieurs des maternelles moyennant un montant de 2 045,16 € T.T.C (entreprise A.P.B.).
 
7) D’entériner la décision de la commission d’appel d’offres concernant le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage (la société ACP) pour les travaux prévus dans les 36 prochains mois :
· Restructuration de la Mairie
· Aménagement de l’ancienne école maternelle
· Travaux de voirie, notamment du Chemin de la Mairie
· Construction d’un terrain multisports
· Signalétique du village
Les priorités seront déterminées par la commission des travaux.
 
8) De retenir le taux de 100 % pour l’indemnité de conseil du nouveau Receveur municipal, Mr Alain JACQUET.
 
9) D’acheter à la commune d’Aulnay l’Aître un lot de 30 chaises paillées destiné à la salle de réunions de l’ancienne école maternelle moyennant un montant de 300 €.
 
10) de conserver dans le domaine public communal la parcelle cadastrée AC 185 qui jouxte l’ancienne école maternelle, suite à la demande d’achat d’un habitant de la commune.
 
 
 
 
 
11) Suite à la fusion des Communautés de Communes de Vitry-le-François, du Mont-Morêt, des Quatre Vallées en y incluant les communes de Couvrot et Margerie-Hancourt, d’élire les 2 délégués communautaires (nouvelle Communauté de Communes de « VITRY, CHAMPAGNE, DER) et leurs suppléants, à compter du 1er janvier prochain :
· M. Christian GRANDJEAN en tant que titulaire et Mme Valérie DUGOIS sa suppléante ;
· Mme Véronique KUNYSZ en tant que titulaire et M. Patrick BENARD son suppléant.
 
 
12) De reporter ultérieurement le projet d’extension du réseau électrique suite à une demande de certificat d’urbanisme, faute de renseignements suffisants.
 
 
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
 
1) La subvention du Conseil Général pour le transport des enfants de l’école à la piscine est supprimée à compter de 2013 (pour 2012 160 €).
 
 
2) Il a été remis à chaque conseiller un compte rendu sur l’état sanitaire de l’église de Coulmier réalisé par l’architecte des bâtiments de France. Un plan des travaux à entreprendre sera établi pour le budget 2013.
 
 Prochaine réunion de Conseil Municipal : lundi 17 décembre 2012 à 20 heures
 
 
 
COMMUNICATION COMMUNAUTAIRE :
 
La Communauté de Communes de Vitry le François comme celles du Mont Morêt et des Quatre Vallées seront dissoutes au 31 décembre 2012. La fusion de ces 2 Communautés de communes ainsi que des communes de Couvrot et de Margerie Hancourt interviendra au 1er janvier 2013. La nouvelle Communauté se dénommera VITRY, CHAMPAGNE, DER.
 
 
 
Le Maire,
Christian GRANDJEAN
 
 
 

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