La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mardi 25 septembre 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2012 à 20 HEURES

EXCUSES : Véronique KUNYSZ donne procuration à Christian GRANDJEAN, Bruno BAZILLE et Renaud TALVA.
ABSENTS : Philippe AUBRY, Jean Paul BOULANT et Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 20 juillet 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé :
1) Par 4 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions d’accepter l’arrêté de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de VITRY-LE- FRANCOIS, du MONT-MORET et des QUATRE-VALLEES ainsi que de l’intégration des communes de COUVROT et de MARGERIE-HANCOURT.
 
2) Par 8 voix pour et 1 abstention
- de décider qu’au sein du Conseil de Communauté du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la représentation serait la suivante :
§ pour les communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 siège au Conseil de Communauté,
§ pour les communes dont la population est comprise entre 401 et 1.000 habitants : 2 sièges au Conseil de Communauté,
§ pour les communes dont la population est comprise entre 1.001 et 2.000 habitants : 3 sièges au Conseil de Communauté,
  • 25 sièges pour la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS (représentativité pour la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS en cas d’application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales) ;
 
-  d’approuver la répartition suivante des 70 sièges de conseillers communautaires du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale, au 1er janvier 2013 :
 
 
Vitry-le-François   25 sièges 
Frignicourt  3 sièges 
Marolles  2 sièges
Loisy-sur-Marne  2 sièges
BIGNICOURT-SUR-MARNE  1 siège
BLACY  2 sièges
SOULANGES  2 sièges
ABLANCOURT  1 siège
ARZILLIERES NEUVILLE  1 siège
AULNAY L’AITRE  1 siège
BLAISE-SOUS-ARZILLIERES  1 siège
LA CHAUSSEE-SUR-MARNE   2 sièges
LES RIVIERES-HENRUEL  1 siège
MAISONS-EN-CHAMPAGNE 2 sièges
PRINGY   2 sièges
DROUILLY   1 siège
SONGY    1 siège
SAINT-CHERON    1 siège
GLANNES   1 siège
HUIRON 1 siège
COURDEMANGES 2 sièges
CHATELRAOULD-SAINT-LOUVENT 1 siège
BREBAN 1 siège
CHAPELAINE 1 siège
COOLE  1 siège
CORBEIL  1 siège
HUMBAUVILLE  1 siège
LIGNON  1 siège
LE MEIX-TIERCELIN 1 siège
SAINT-OUEN-DOMPROT 1 siège
SAINT-UTIN 1 siège
SOMPUIS 1 siège
SOMSOIS 1 siège
COUVROT 2 sièges
MARGERIE-HANCOURT 1 siège
 
 
- de fixer à 12, le nombre de postes de Vice-Présidents au sein du Conseil Communautaire du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
 
3) A l’unanimité, d’accorder une subvention de 560 € à l’Association des Jeunes de La Chaussée sur Marne (A.J.C.M.) qui a organisé le bal du dimanche après midi de la fête patronale.
 
4) A l’unanimité, d’accepter de mettre à l’ordre du jour et de créer un poste d’adjoint d’animation à raison de 14 heures hebdomadaires, compte tenu de l’augmentation des effectifs du périscolaire (garderie du matin – midi – soir).
 
5) A l’unanimité, d’accepter de mettre à l’ordre du jour et de recruter un agent pour pourvoir le poste indiqué ci-dessus.
 
6) A l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la création d’une zone de développement de l’éolien comprenant les communautés de communes des Côtes de Champagne, de la Région de Givry-en-Argonne, de Saint-Amand-sur-Fion et de Vitry-le-François ainsi que les communes de Herpont et Vanault-le-Châtel.
 
 
7) A l’unanimité, d’acquérir une auto-laveuse pour un montant maximum de 6 500 € H.T. suite à la mise en service du nouveau groupe scolaire qui engendre une augmentation non négligeable des surfaces à entretenir, en particulier les couloirs et pour faciliter le travail des agents affectés au nettoyage des locaux.
 

 


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