La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

jeudi 5 juillet 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juin 2012 à 20 HEURES

EXCUSES : Yves FRAMBRY qui a donné procuration à Christian GRANDJEAN et Jean Paul BOULANT.
ABSENTE : Emilie KOQUERT.
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 2 avril 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé :
-1-  à l’unanimité, d’accepter les propositions d’avenants aux marchés relatives à la construction du groupe scolaire :
Lot n° 1 – Paysagistes d’Europe : - 1 330 H.T.
Lot n° 2 – Sotram construction : + 2 599 H.T.
Lot n° 7 – Lempereur : + 2 862,74 H.T.
Lot n° 11 – Coprecs : + 3 003 H.T.
Lot n° 1 – Bauer Peinture : + 1 052,62 H.T.
Compte tenu de ce qui précède et des avenants antérieurs, le marché total initial qui était de 1 716 340,74 H.T. passe à 1 724 783,10 H.T. ce qui représente une augmentation globale de + 0,50 %.
 
-2- A l’unanimité, à compter de la rentrée 2012/2013 :
* de mettre le chemin de la mairie en sens unique avec une limitation de vitesse à 30 km/h. La circulation se fera de la Grande Rue de Coulmier vers le rond-point.
*Les véhicules venant des rues Robert PONTOISE et André DES GACHONS ne pourront plus tourner à gauche.
*Cette rue sera interdite aux poids-lourd excepté aux sapeurs-pompiers, aux bus scolaires, aux camions poubelles et aux camions de livraisons pour les riverains.
*L’accès du parvis du groupe scolaire sera interdit à tous véhicules. Il sera protégé par des bornes en acier : montant T.T.C. 9520 .
*Un parking provisoire sera dessiné au sol côté gauche du chemin de la mairie dans le sens de la circulation, en attendant que le dossier de rénovation de la rue soit constitué.
Les dépenses sont inscrites au budget 2012, programme 11 (voirie).
Ces mesures seront entérinées par un arrêté municipal.
 
-3-  A l’unanimité, suite à l’appel d’offres concernant le choix des fournisseurs du mobilier du groupe scolaire, de choisir :
 La société SMIR pour le mobilier des classes avec un montant de 16 734,25 T.T.C.
La société AGL Diffusion pour le mobilier des enseignants avec un montant de 6 729 T.T.C.
 
-4-  A l’unanimité, de prendre en location bail un photocopieur pour le groupe scolaire, en remplacement de l’actuel qui date de 2004.
 
-5- Par 8 voix pour et 4 abstentions, de renouveler pour l’année scolaire 2012/2013 le contrat C.L.A.S. (aide aux devoirs), conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales.
Une participation de 1,30 est demandée aux parents par enfant et par étude.
 
-6- A l’unanimité, de reconduire pour l’année scolaire 2012/2013 la prise en charge du transport à la piscine de Vitry-le-François, de tous les enfants du primaire. Le Conseil Général est sollicité pour l’obtention d’une subvention.
Les communes du regroupement pédagogique faisant partie de la Communauté de Communes de Vitry-le François, les cours de natation sont gratuits.
 
-7- A l’unanimité, pour des raisons de sécurité, de changer le tableau général électrique de la sacristie de l’Eglise Saint Pierre de Coulmier par la société Haezebrouck, pour un montant de 1 052 H.T.
 
-8- Par 10 voix pour et 2 abstentions, suite à la demande d’un acquéreur potentiel du bâtiment dit du Moulin, d’accepter le principe de vendre (après estimation des services de France Domaines) la parcelle n° 185 lieudit « Le Bourg », en vue d’y installer un assainissement individuel. Cet acquéreur souhaite réhabiliter cette habitation et la transformer en plusieurs logements.
Il appartient au propriétaire (actuel ou futur) de prendre à sa charge les frais d’installation d’eau, d’électricité, d’éclairage ainsi que l’entretien du chemin, sans qu’il puisse demander une quelconque contrepartie à la commune.
 
-9- A l’unanimité, en vue de l’installation de la micro-crèche dans l’actuelle école maternelle, de mettre un revêtement de sol souple dans la salle de classe de Mme AUBRY, pour un montant de 2 971,50 T.T.C.
Mme DUGOIS Valérie, 1ère adjointe et vice-présidente de l’Association Familles Rurales, responsable de la micro-crèche, ne participe pas au vote.
 
-10- A l’unanimité, de rajouter à l’ordre du jour la décision ci-dessous.
Par 9 voix pour et 2 abstentions, d’accepter la pose d’un évier et d’un lave-mains dans l’actuelle école maternelle en vue de l’installation de la micro-crèche, moyennant un montant de 1 907,62 T.T.C.
Mme DUGOIS Valérie, 1ère adjointe et vice-présidente de l’Association Familles Rurales, responsable de la micro-crèche, ne participe pas au vote.
 
-11- A l’unanimité, de modifier la délibération n° 10 du 2 avril 2012 relative au droit de place du marché du mardi matin, en maintenant le tarif de 1 pour les exposants qui utilisent l’électricité et en ramenant le tarif à 0,50 pour les autres.
 
-12- A l’unanimité, de rajouter à l’ordre du jour la décision ci-dessous.
Par 11 voix pour et 1 abstention, de prendre une jeune fille en contrat d’apprentissage, à compter du 1er septembre 2012, afin de remplacer celle qui a terminé sa formation.
 
-13- A l’unanimité, de renouveler les 2 contrats C.A.E., au secrétariat de mairie et à l’entretien des bâtiments.
 
-14- A l’unanimité, de rajouter à l’ordre du jour la décision ci-dessous.
A l’unanimité, de modifier le budget 2012 comme suit :
Inscription de la somme de 1 400 à l’article 6574 « subvention aux associations » pour l’Union Amicale des Sapeurs Pompiers qui assurera le 14 juillet.
Inscription de la somme de 8 000 au programme 29 « bâtiments écoles » à prendre sur le programme 11 « voirie », pour financer les travaux d’aménagement de l’actuelle école maternelle en vue de l’installation de la micro-crèche, mentionnés ci-dessus.
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
 
- 1- Le Maire et l’Adjoint chargé des travaux ont fait visiter les bâtiments communaux recevant du public en compagnie du cabinet d’Etudes SOLEUS. Un diagnostic concernant l’accessibilité desdits bâtiments sera adressé à la mairie afin de l’aider pour la réalisation des travaux à effectuer (mairie, salle des fêtes, ancienne école maternelle, églises).
-2- La commission chargée de l’élaboration d’un plan de sauvegarde (PCS) concernant les risques incendie (bornes à incendie), les inondations (PPRI), l’accessibilité des espaces publics (PAVE) doit se réunir dans les semaines qui viennent afin de diagnostiquer les travaux à réaliser et de définir leur ordre de priorité dans le temps.
-3- Suite à la visite de l’architecte des bâtiments de France concernant le bilan sanitaire de l’église classée de Saint-Pierre de Coulmier, un rapport sera rédigé qui fera ressortir les réparations urgentes d’une part (disparation des arbustes sur le clocher, remplacement de tuiles…), et les travaux de réfection à court et à long terme d’autre part, pour lesquels des subventions seront sollicitées (département, région, réserve parlementaire, amis de nos églises…)
-4- Nous avons reçu une réponse favorable concernant le versement de la somme de 1000 provenant de la réserve Parlementaire et concernant la réfection de la tombe du Général Garnier. Les travaux seront entrepris par l’entreprise choisie par Le Souvenir Français.
 
COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES
 
-1- Le conseil communautaire va demander au Préfet de prendre l’arrêté de périmètre de la future interco (CCVLF, MONT MORET, QUATRE VALLEES, MARGERIE/HANCOURT, COUVROT (délai pour le Préfet : 2 mois), ensuite après notification du périmètre de chaque commune, ces dernières auront 3 mois pour se prononcer sur ce périmètre, le silence valant accord.
La réunion de tous les conseillers municipaux de la Communauté de communes de Vitry-Le-François aura lieu le 3 Juillet 2012 à 18h00 à la salle des fêtes de Loisy-Sur-Marne.
 

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