La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

samedi 14 avril 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2012 à 19 HEURES 30

EXCUSES : Jean Paul BOULANT et Vivien BROCARD.
 
ABSENTE : Emilie KOQUERT.
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 6 février 2012, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
-1- de soutenir le S.I.E.M. dans ses difficultés relationnelles avec les services d’Orange (ex France Télécom) pour ce qui concerne la fourniture des esquisses de génie civil et la prestation de câblage et de raccordement des abonnés suite aux travaux de renforcement et d’effacement des réseaux basse tension.
 
-2- de procéder à un recours visant à annuler la décision prise par le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Territorial de Bassin Seine-Grands Lacs qui veut instituer une redevance sur les Etiages.
 
-3- de refuser à nouveau les 2 devis proposés par l’entreprise SOTRAM qui avaient été soumis au Conseil Municipal le 21 octobre 2011 bien que les montants aient été revus à la baisse.
 
-4- d’instituer un droit de place hebdomadaire de 1 € le mètre linéaire pour les exposants du marché du mardi matin.
 
Les membres du Conseil Municipal ont ensuite voté :
 
1 - à l’unanimité, le compte administratif 2011 qui présente un excédent de clôture de
 737 538,54 €.
 
2 - à l’unanimité, le budget 2012 qui s’équilibre en recettes comme en dépenses à
 681 335 € en section de fonctionnement et à 2 881 232 € en section d’investissement (sur la base des taux indiqués ci-dessous.)
 
3 - par 10 voix pour et 1 voix contre, de fixer en 2012 les taux d’imposition comme suit :
taxe d’habitation : 11,59 % au lieu de 9,99 % (moyenne départementale : 28,88 %)
foncier bâti : 16,21 % au lieu de 13,97 % (moyenne départementale : 26,09 %)
foncier non bâti : 14,70 % au lieu de 12,67 % (moyenne départementale : 23,34 %)
 
ce qui donne un produit de 145 978 €, soit une augmentation en valeur de 20 164 €.
 

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