La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mardi 28 février 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 Février 2012

EXCUSES : Véronique KUNYSZ qui a donné procuration à Christian GRANDJEAN ABSENTE : Emilie KOQUERT. Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2011, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
- 1- la fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire en une école primaire à compter de la rentrée de septembre 2012.

- 2- d’accepter les propositions d’avenants aux marchés relatives à la construction du groupe scolaire : Assistance Constructions Publiques : + 1 940 € H.T. Mise en concurrence pour l’achat de mobilier Lot n° 1 – Paysagistes d’Europe : - 1 900 € H.T. décomposé comme suit : + 800 € - ajout de 16 mètre de grillage linéaire
-  2 200 € - suppression d’un regard
-  500 € - diminution de la longueur de la tranchée pour l’eau potable Lot n° 2 – Sotram construction : + 1 542 € H.T. Réalisation d’un siphon dans la chaufferie Lot n° 7 – Lempereur : + 1 971,46 € H.T. décomposé comme suit : + 2 862,74 € - réalisation d’une corniche pour luminaire en bas de doublage
-  891,28 € H.T. – suppression de trappes Lot n° 8 – Isodécor : - 1 092,45 € H.T. Non réalisation de plafonds Lot n° 11 – Coprecs : 3 003 € H.T. Pose d’épingles électriques pour chauffage de secours Lot n° 12 – Ronzat : - 301,88 € H.T. Non réalisation d’une douche à l’italienne

- 3- d’accepter de mettre à l’ordre du jour la décision n° 4 rapportée ci-dessous.

- 4- d’accepter le devis présenté par Assistance Constructions Publiques d’un montant de 1 180 € H.T. pour la réalisation des décomptes généraux du Centre de Loisirs, l’assistant à maître d’ouvrage chargé de la construction du Centre de Loisirs n’ayant pas effectué ces opérations.

- 5- d’autoriser monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation et la signature des transactions (bornages, actes notariés etc) en vue d’acquérir et d’échanger les parties des terrains (cadastrés ZB 44, 45 et 46), préemptés dans le P.L.U. en vue de la réalisation d’un terrain multisports.

- 6- de reprendre dans le domaine communal la Sépulture du PREMIER Général de Corps d’Armée Isidore Théodule GARNIER à condition d’obtenir une enveloppe parlementaire de 1 000 € et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

- 7- d’accepter de représenter à la Sous-Préfecture le dossier de demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d’aménagement du cimetière de Coulmier.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

- 1- Prévisions : * Réunion de la commission du budget : lundi 19 mars à 19 H 30 * Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 26 mars à 19 heures

COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES

- 1- la conférence des Maires de la communauté de communes a eu lieu à l’hôtel de ville de Vitry le François le samedi 4 février 2012 : l’agrandissement de la communauté et l’élargissement des compétences (scolaire, voirie) ont été principalement abordés.
- 2- présentation de l’esquisse du prochain budget qui sera surtout un budget de consolidation.
- 3- un nouvel agent communautaire travaille sur la commune depuis le 1er décembre 2011.


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