La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mardi 10 janvier 2012 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 Novembre 2011

EXCUSES : Jean Paul BOULANT, Bruno BAZILLE, Vivien BROCARD qui a donné procuration à Patrick BENARD, Valérie SIVRET qui a donnée procuration à Renaud TALVA et Frédéric LEBOEUF qui a donné procuration à Christian GRANDJEAN (arrivé à 22 H 10). ABSENTE : Emilie KOQUERT. Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 21 octobre 2011, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité :
- 1- de retenir la société SMABTP pour assurer les dommages-ouvrages du groupe scolaire, moyennant un montant de 17 978,61 euros, suite à l’appel d’offres du 15 juillet 2011.

- 2- de faire appel au Cabinet Assistance Constructions Publiques pour lancer un appel d’offres à la concurrence afin d’acquérir le mobilier scolaire du nouveau Groupe scolaire. Un avenant avec ce Cabinet sera conclu.

- 3- de faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour quantifier le coût et définir les priorités dans le cadre d’une programmation en plusieurs tranches des futurs projets communaux suivants :
- Le groupe scolaire sera ouvert à la rentrée 2011/2012. Avec le Centre de Loisirs, ce sera un bel ensemble immobilier qui ne peut demeurer au milieu d’un terrain vague, sans parking, avec une rue complètement défoncée. La construction d’un terrain multisports, en remplacement du terrain de tennis sacrifié, doit être également envisagée. Il servira en priorité au scolaire, au périscolaire, à la micro crèche. Les habitants pourront l’utiliser en dehors de ces périodes.
- Les locaux de l’école primaire situés dans le bâtiment « mairie » seront également restructurés, ainsi que ceux de l’école maternelle qui accueilleront la micro crèche qui est provisoirement située dans le Centre de Loisirs.
- Tous les bâtiments communaux doivent être pourvus d’une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- En outre, il y a lieu de faire des trottoirs du côté du nouveau lotissement de la « Vallée de Mutigny » et de refaire la voie qui va de la mairie à ce lotissement, jusqu’au pont.
- Enfin, il convient d’étudier la signalétique sur le territoire de la commune ainsi que la signalisation des rues afin de sécuriser le village.

- 4- De remplacer la porte de la cuisine de la Salle des Fêtes qui est en très mauvais et ne remplit pas son obligation « coupe feu », moyennant un montant de 1 327,56 euros T.T.C.

- 5- De refuser la prise en charge de l’extension du réseau électrique pour alimenter la parcelle AD 43 dont le propriétaire projette de la diviser en deux en vue de la construction de deux maisons. Ce terrain étant desservi par la ruelle du Pont, petit chemin communal large d’à peine trois mètres, herbu et difficile d’accès par temps humide, il est également refusé d’y effectuer d’importants travaux pour l’éclairer et le rendre plus praticable (physiquement, le chemin ne peut pas être élargi).

- 6- D’accepter la construction de deux maisons sur la parcelle ZB 46, située en zone 1AU, à condition que le propriétaire cède à la commune la partie à préempter pour la réalisation du terrain multisports, dans les conditions prévues par les services de France Domaines (partie de la parcelle ZB 46 située uniquement dans le prolongement de l’emprise du groupe scolaire).

- 7- De répartir la dotation forfaitaire de l’Etat d’un montant de 1 485 euros pour effectuer le recensement de la population en début d’année 2012 comme suit :
- 360 euros pour le coordonnateur communal
- 560 euros à chacun des deux agents recenseurs


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