La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

mercredi 2 novembre 2011 par Renaud Talva

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2011 à 20 HEURES EXCUSES : Jean Paul BOULANT. ABSENTS : Bruno BAZILLE et Emilie KOQUERT. Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 12 septembre 2011, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté :
- 1- Par 8 voix pour et 3 abstentions, de prendre en charge la totalité des frais de formation au B.A.F.D. pour une animatrice du Centre de Loisirs.
- 2- A l’unanimité, d’augmenter de 2 heures 30 la durée hebdomadaire de travail des 2 animatrices du Centre de Loisirs, compte tenu de l’accroissement des effectifs des enfants le fréquentant.
- 3- A l’unanimité, d’augmenter de 4 heures la durée hebdomadaire de travail de l’adjoint technique 1ère classe, chargé de la maintenance de la commune, compte tenu de l’accroissement des charges de travail.
- 4- Compte tenu de la possibilité offerte aux collectivités locales d’embaucher des CAE Passerelle pour des périodes allant de 6 à 24 mois avec remboursement par les services de l’Etat de 80 % du coût, il est décidé : * A l’unanimité, de renouveler pour 6 mois, le contrat d’accompagnement à l’emploi de l’actuelle employée chargée d’aider au ménage des bâtiments communaux. * par 7 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, de recruter 1 CAE pour l’animation au Centre de Loisirs. * par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, de recruter 1 CAE pour le secrétariat de mairie.

- 5- A l’unanimité, d’offrir un bon d’achat de 100 euros à chacun des 10 employés communaux, à l’occasion des fêtes de fin d’année.

6- A l’unanimité, d’accepter l’avenant négatif de 1 018 € H.T. présenté par la Société SOPREMA, titulaire du lot n° 5 (étanchéité du nouveau groupe scolaire) pour le remplacement des lanterneaux à manœuvre électrique par des lanterneaux à manœuvre manuel. Le montant du marché est ramené à 78 605,50 € H.T.

7- la société SOTRAM titulaire du lot n° 2 « gros œuvre » du nouveau groupe scolaire a présenté 3 devis concernant le branchement électrique, l’évacuation des eaux usées du chantier et le déplacement de la station d’épandage. A l’unanimité, les devis concernant le branchement électrique et l’évacuation des eaux usées du chantier sont refusés, la société SOTRAM qui avait l’obligation, au titre du marché, des raccordements des installations générales du chantier aurait dû incorporer ces devis dans sa soumission (devis n° 1 : branchement électrique du chantier TTC 16 218,96 €. - devis n° 2 : évacuation des eaux usées TTC 2 356,12 €). A l’unanimité, le devis concernant le déplacement de la station d’épandage est accepté car il résulte d’une décision du SPANC qui est opposable à la société SOTRAM et à la commune (TTC 1 255,80 €). Un avenant est demandé à l’assistant à maîtrise d’ouvrage afin de pouvoir honorer ce devis.

8- à l’unanimité, d’instaurer la taxe d’aménagement qui remplacera la taxe locale d’équipement, à compter du 1er mars 2012, à un taux compris entre 2 et 5 % suivant les secteurs définis dans le Plan Local d’Urbanisme, à savoir :
-  Zone UA, viabilisée, sans extension de réseau et sans frais à la charge de la commune : 2 %
-  Zone UA, avec extension de réseau et (ou) frais de lignes à la charge de la commune : 3 %
-  Zone UAa : 4 %
-  Zone 1AU : 4 %
-  Zone 2AU : 5 %
-  Zone UY, avec extension de réseaux à la charge de la commune : 3 %
-  Zone 1AUY : 4 % 9- à l’unanimité, de louer pour l’euro symbolique à l’Association Familles Rurales, les terrains nécessaires à la réalisation de la brocante du 15 avril 2012.

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

- 1- Suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot « plomberie » (nouveau groupe scolaire), un appel d’offres a été lancé avec comme date limite de réception des plis le 4 novembre 2011 à 16 heures à la mairie. La réunion de la commission d’appel d’offres aura lieu le 9 novembre 2011 à 16 h 30 à l’issue de la réunion de chantier.
- 2. INSEE –recensement de la population – Période mi-janvier, mi-février 2012 – Agents recenseurs : Bernadette BELLAIRE et Nicole FILAINE – Coordinatrice : Valérie DUGOIS.
- 3- Groupe de travail concernant le plan de sauvegarde des risques : réunion le mercredi 16 novembre à 18 h 30 à la mairie.
- 4- Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 28 novembre 2011 à 20 heures

COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES

- 1- Un groupe de travail concernant l’éventualité du transfert des compétences scolaires et périscolaires a été créé (participants de La Chaussée : Christian GRANDJEAN et Valérie DUGOIS). Une première réunion a eu lieu, un état des lieux est en cours.
- 2- Le rapport d’activités 2010 de la Communauté de Communes de Vitry le François sera commenté par le Maire lors du prochain Conseil Municipal.
- 3- Réunion de tous les Conseillers Municipaux de toutes les communes adhérant à la Communauté de Communes de Vitry le François aura lieu le jeudi 1er décembre 2011 à 18 heures à la salle des fêtes de Marolles.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 49372

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Administration  Suivre la vie du site Délibérations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.23 + AHUNTSIC

Mentions Légales

Creative Commons License