La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

lundi 8 novembre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/ 2010

Etaient présents tous les membres du Conseil en exercice à l’exception de Emilie KOCQUERT, de Frédéric LEBOEUF et Emmanuelle LAFLOTTE-PARISSE absents excusés. Monsieur Bruno BAZILLE, après s’être excusé, nous a rejoint pour le vote n° 2.

Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 10/09/2010, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour. Sur demande du maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité de rajouter deux questions à l’ordre du jour : Bons d’achats de noël pour le personnel et broyage des arbres pour l’extension du cimetière de Coulmier.

- 1- à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer la convention par laquelle la commune de La Chaussée s’engage à reverser à la CCVLF la somme de 4.375,44 euros pour l’année 2010 et les années suivantes, jusque l’année 2069 incluse concernant le financement du casernement du centre de secours de LA CHAUSSEE SUR MARNE.

- 2- par 6 voix pour, 1 contre et 5 abstentions d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en vente selon l’estimation du service des Domaines l’ancien presbytère quand il sera libre de toute occupation. Le produit escompté permettra de réduire d’autant les emprunts destinés au financement de la construction du groupe scolaire, des travaux de restructuration de la mairie, de l’école maternelle et des voies et places environnantes.

- 3- à l’unanimité de reconduire l’opération « bons d’achats de Noël » d’une valeur de 100 euros » pour les employés communaux présents pendant l’année complète. Par 6 voix pour (voix du Président prépondérante) et 6 voix contre pour les deux apprenties arrivées après la rentrée scolaire de septembre.

- 4- à l’unanimité d’accepter le devis de l’entreprise Francis PESTRE pour le broyage des souches à supprimer afin de réaliser l’extension du cimetière de Coulmier, le jardin du souvenir et les caves urnes prévues au budget 2010.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

- 1- Le Conseil ayant autorisé le Maire à signer le renouvellement du contrat informatique pour le secrétariat avec la société JVS pour la période 2011 - 2013 à la condition d’obtenir une remise égale au moins à 3.000,00 euros, ce dernier a été signé le 17/10/2010 le contrat de renouvellement étant arrivé à une réduction de 5.134.50 euros dont le détail suit :

DETAIL PRIX AVANT PRIX REVISE 1ère année 5701,34 3115,58 2ème année 3993,45 3115,58 3ème année 3993,45 3115,58 Matériel informatique 1100,00 690,00 Rachat matériel ancien 230,00 GRATUIT Maintenance logicielle 50,00 GRATUIT Environnement technique 100,00 GRATUIT ANTI VIRUS SUR 3 ANS 163,85 163,85 Installation sur 2ème poste Non compris GRATUIT Tableau de bord Maire Non compris GRATUIT TOTAL 15732,75 10601,25

- 2-GROUPE SCOLAIRE : Le Maire informe le Conseil du nouveau planning de la procédure de construction qui a pris du retard…. Envoi de la publicité : 28/10/2010, Réception des offres : 03/12/2010 Ouverture des offres : 06/12/2010 Présentation de l’analyse du maître d’œuvre et proposition du choix des entreprises admises à négocier : 20/12/2010 Négociations avec les entreprises jusqu’au 10/01/2011 Commission de choix des entreprises et délibérations municipales entre le 10 et le 17 janvier 2011 Dépôt du dossier au contrôle de la légalité (sous préfecture) : 1ère semaine de février 2011 Période de préparation : 6 semaines (commencement des terrassements) Démarrage des travaux : approximativement le 20 mars 2011

- 3-Madame BRET, Directrice de l’école primaire, a informé Monsieur le Maire, que cette année, il y a plus d’élèves inscrits au projet CLAS qui a été renouvelé lors du dernier conseil.

- 4- EMBAUCHES C.A.E. PASSERELLE OU APPRENTIES : Lors du dernier conseil, ses membres avaient accepté l’embauche pour 30 h/semaine d’une CAE passerelle pour remplacer l’apprentie qui ne peut pas venir (aide à l’école et au périscolaire). Le Maire informe le Conseil, que pour le moment, l’Etat n’envisage pas de renouveler les CAE passerelles et qu’il n’y a plus de crédit. Cela pourrait évoluer dans les deux mois qui viennent. Le Maire a embauché une apprentie, niveau CAP, qui sera plus présente au périscolaire (en priorité) ou à l’école.

- 5- Le Maire commencera les entretiens individuels de chaque Agent municipal titulaire, stagiaire ou contractuel dès le début du mois de novembre et cela en vue de la notation qui aura lieu début 2011.

Prochaines réunions :

-  réunion du commissaire enquêteur concernant le plan de prévention des risques d’inondation en maorie, salle du Conseil, le 16/11/2010 de 16 à 18 heures. L’arrêté est affiché en mairie, à la porte de la mairie et à la salle des fêtes.

-  réunion de concertation dans le cadre des réflexions relatives à la réorganisation routière sur les routes départementales, au droit de la route nationale 44, entre Gravelines et La Chaussée le 05/11/2010 à 10h00 à la mairie de Soulange, en présence du Sous Préfet, de la Conseillère générale du canton, des services du Conseil Général et des Maires d’Ablancourt, Aulnay, La Chaussée, Saint-Amand et Soulanges,

-  réunion du comité de pilotage pour mettre en place un accès élargi à un ensemble de service en milieu rural dans les salons de la Préfecture aura lieu le 5/11 à 14h30.

-  Prochain conseil municipal, vendredi 10/12/2010 à 20h00.

COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES

- 1- Le Conseil communautaire du 19/10/2010 a voté le principe de la création d’un SPANC pour le contrôle et l’entretien des assainissements non collectifs sur nos communes. Une commission est chargée d’étudier son fonctionnement.

- 2- Lors du même Conseil, il a été arrêté le régime d’abattements qui s’appliquera à l’ancienne part départementale de taxe d’habitation qui est transférée à la communauté de communes. L’association des maires de France vient de nous informer que le Gouvernement avait décidé de mettre au point un nouveau dispositif qui neutralisera les impacts tant pour les contribuables particuliers que pour les collectivités. La majorité des contribuables ne payera pas plus, et les collectivités ne percevront ni plus ni moins.

- 3- La Conférence de tous les conseillers municipaux de la CCVLF aura lieu le mercredi 8 décembre 2010 à 18h00, salle du manège à VITRY LE FRANCOIS.


Accueil du site | Contact | Plan du site | | Statistiques | visites : 50528

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Administration  Suivre la vie du site Délibérations   ?

Site réalisé avec SPIP 2.1.23 + AHUNTSIC

Mentions Légales

Creative Commons License