La Chaussée sur Marne, notre village

Réunion du Conseil Municipal

dimanche 19 septembre 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 09 2010

Etaient présents tous les membres du Conseil en exercice à l’exception de Emilie KOCQUERT et de Emmanuelle LAFLOTTE-PARISSE qui a donné procuration à Christian GRANDJEAN, absentes excusées.
 
 
 
Le quorum étant atteint et après approbation du compte rendu de la séance du 23/06/2010, on passe à l’examen des questions à l’ordre du jour.
 
 
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé :
 
 
 
-1- à l’unanimité de rectifier l’opération comptable passée par délibération 1409 /2010 afin de sortir de l’inventaire le Renault Master Mascott suite à l’acquisition du Renault Trafic.
 
-2- par 12 voix pour et 2 abstentions, d’accorder l’indemnité de gestion votée lors du dernier budget aux trois trésoriers municipaux au prorata du temps passé par chacun sur le poste comptable.
 
-3- à l’unanimité, et après avoir mis en concurrence une autre société, de renouveler pour 3 années le contrat qui nous lie à la société JVS en matière d’informatique (maintenance, matériel et logiciels administratifs et comptables pour un total TTC de 11 232 € pour toute la période 2011/2013.
 
-4- à l’unanimité de renouveler le contrat d’accompagnement à la scolarité (projet CLAS) pour l’année scolaire 2010/2011 et d’augmenter la participation des parents de 0,30 euros/l’heure, soit 1,30 € de l’heure (13 voix pour, 1 voix contre).
 
-5- à l’unanimité d’accepter de mettre à l’ordre du jour le renouvellement des cours de piscine pendant le temps scolaire sous l’autorité des enseignants. Le conseil accepte là l’unanimité ledit renouvellement pour 15 séances du jeudi 16/09 au jeudi 20/01/2011 à la piscine de VLF. Une subvention sera demandée par la commune au Département. Montant de chaque transport à la charge de la commune : 135 euros.
 
-6-à l’unanimité d’accepter de mettre à l’ordre du jour le remplacement de l’ordinateur de Mme la Directrice du primaire et de procéder à son acquisition. La dépense est prévue en investissement au budget 2010.
 
-7- à l’unanimité d’accepter de mettre à l’ordre du jour le remplacement de l’imprimante de la bibliothèque qui ne peut pas être réparée et de procéder à son acquisition. La dépense est prévue en investissement au budget 2010.
 
-8- à l’unanimité d’accepter de mettre à l’ordre du jour l’embauche pour 30 h/semaine d’une CAE passerelle pour remplacer l’apprentie qui ne peut pas venir (aide à l’école et au périscolaire) et d’effectuer les démarches pour son embauche.
 
 
 
COMMUNICATIONS DU MAIRE
 
 
 
-1-Comme suite à l’autorisation donnée au Maire concernant la construction du groupe scolaire, les modifications du programme et les différents chiffres énoncés ont été entérinés, l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre conséquent a été signé et le permis de construire du projet tel qu’il a été présenté par le maître d’œuvre a été déposé courant août.
 
-2-Le service des Domaines a évalué la valeur actuelle du presbytère libre de toute occupation à 220 000 euros.
 
-3- PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION. Normalement, l’arrêté préfectoral avait prévu une enquête publique du 20/09/2010 au 22/10/2010 inclus avec réception du commissaire enquêteur dans toutes les mairies. Comme la publicité légale effectuée par la Préfecture n’a pas paru dans les temps, l’enquête est repoussée. Les nouvelles dates seront communiquées par voie d’affichage dès la parution du nouvel arrêté préfectoral.
 
 
 
 
 
COMMUNICATIONS COMMUNAUTAIRES
 
 
-1- Prochains conseils communautaires pour le dernier quadrimestre : les 28/09, 19/10, 16/11 et 14/12/2010 (ce sont toujours des mardis et toujours à 18h).
 
-2- Denis PONCIN vient d’arriver à la CCVLF. Il s’occupe de la mise en place du service de l’assainissement non collectif et donc du SPANG.
 
-3- Comme cela a déjà été écrit fin août dans le petit mot déposé dans les boîtes aux lettres, il n’y a pas de ligne supplémentaire pour la communauté de communes pour la Taxe d’habitation et la Taxe Foncière (la TP est perçue uniquement au profit de la CC)
Seul changement sur l’avis de la taxe foncière, c’est l’apparition d’une ligne ordures ménagères qui remplace la redevance au SYMSEM. Si la maison est louée, le propriétaire répercute cette taxe au locataire.
 
En principe, la majorité des contribuables de la commune doivent moins payer d’O.M. en 2010 qu’en 2009. C’est ainsi que la commune paye 482 euros cette année à la place de 863 euros l’an passé.
 
-4- Une benne pour les monstres, hors ferrailles, sera mise à votre disposition les 3 et 4 novembre 2010 devant l’ancien centre de secours.
 
 

- Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 25/10/2010 à 20 h 00. 


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